Bientôt un site dédié aux pétitions soumises au chef du gouvernement.

Bientôt un site dédié aux pétitions soumises au chef du gouvernement.

 (Photo MAP)

 

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi 11 mai à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2-16-773 fixant la composition de la commission des pétitions, ses attributions et les modalités de son fonctionnement.

Ce projet de décret a été présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile.

La commission des pétitions est composée de représentants des autorités gouvernementales concernées, est chargée de :
- l’examen des pétitions qui lui sont soumises par le chef du gouvernement aux fins de vérifier qu’elles remplissent les conditions prévues par la présente loi,
- donner son avis et proposer les mesures qu’elle juge appropriées au sujet des pétitions déclarées recevables,
- proposer les mesures susceptibles de simplifier l'opération d'exercice du droit de présentation des pétitions,
- mettre en place un portail électronique où sont publiées notamment les pétitions soumises au chef du gouvernement et de la suite donnée aux pétitions recevables,
- l’élaboration d’un rapport annuel sur le bilan et les perspectives de son action, qui sera soumis au chef du gouvernement.

(Avec MAP)