Aïd Al Fitr : Grâce royale au profit de 562 personnes

Ce samedi, 24 juin, 2017 à 21:49

 Rabat – A l’occasion de l’Aïd Al Fitr, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a accordé Sa grâce à 562 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.




Voici le texte du communiqué:

“A l’occasion de l’Aïd Al Fitr de cette année 1438 H. – 2017 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 562 et se présentent comme suit :

+ Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 374 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 08 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 356 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 10 détenus.

+ Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 188 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 40 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 04 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 06 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 138 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Al Hassan, ainsi que tous les membres de la famille Royale”.