Loi de Finances rectificative : Les détails de la proposition du PI.

Hausse des salaires, exonération, déduction fiscale…

Le parti de l’Istiqlal (PI) passe à l’acte. Quelques semaines après avoir rallié l’opposition parlementaire, le PI revient avec une proposition de loi de Finances rectificative. En effet, les deux groupes parlementaires du Parti de l’Istiqlal au Parlement ont appelé à «une révision immédiate» de certaines dispositions de la loi de Finances 2018 pour améliorer les revenus et protéger le pouvoir d’achat des citoyens. Le document contient «une série de mesures à caractère social, considérées par le parti comme nécessaires et urgentes, visant à faire face à la cherté de la vie, améliorer le pouvoir d’achat des citoyens et soutenir l’emploi des jeunes».

Dans les détails, les parlementaires du PI demandent une hausse de 200 DH pour les fonctionnaires, en deux étapes, à partir du 1er juillet 2018. Il est également question d’augmenter le plafond des revenus exonérés d’impôt sur le revenu de 30.000 DH à 36.000 DH et prévoir une déduction fiscale des frais de scolarité, au niveau du secteur privé, à hauteur de 6.000 DH par an et par enfant scolarisé. Concernant la protection du pouvoir d’achat des citoyens, ils ont appelé à «mettre en œuvre un système flexible de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC), sur l’importation des hydrocarbures en rapport avec le niveau des cours internationaux, afin d’alléger l’impact de la hausse de ces cours sur le pouvoir d’achat des citoyens», plaidant pour la mise en place de mécanismes proactifs pour faire face à ces répercussions. Sur un autre registre, ils ont souligné la nécessité d’élargir le cercle des exonérations fiscales, en lien avec les charges sociales des entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et décembre 2019, à l’ensemble des petites et moyennes entreprises (PME) et coopératives, en vue de soutenir l’emploi.

Dans ce cadre, les deux groupes parlementaires ont demandé de prévoir les fonds nécessaires pour la réhabilitation des Centres régionaux d’investissement et la création des nouvelles agences régionales pour la promotion de l’emploi, et de débloquer le budget nécessaire pour mettre en œuvre la nouvelle mesure relative aux stages payés dans les administrations, les établissements publics et les collectivités territoriales, au profit des diplômés.

Dans un souci d’inclure ces mesures dans le projet de loi de Finances amendé, tout en préservant les grands équilibres budgétaires, les deux groupes ont appelé le gouvernement à exploiter les nouvelles marges budgétaires disponibles, suite aux prévisions actualisées des récoltes agricoles, au titre de cette année, dépassant de près de 25 % celles adoptées lors de l’élaboration de la loi de Finances. Par ailleurs, ils ont mis l’accent sur la nécessité d’actualiser les hypothèses ayant prévalu pour l’élaboration du budget général 2018, portant sur les prix des produits pétroliers ayant augmenté de près de 10 dollars en moyenne par rapport à celui de 60 dollars par baril retenu par le gouvernement dans la loi de Finances actuelle, précisant que cette action va mettre à disposition des recettes supplémentaires, notamment en ce qui concerne la TVA à l’importation et les droits de douane appliqués aux hydrocarbures.