RECOUVREMENT: LA DOUANE FAIT APPEL AUX HUISSIERS DE JUSTICE. ....

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En signant une convention de partenariat avec l’Ordre national des commissaires judiciaires, l’ADII entend améliorer l’efficacité des procédures de poursuite judiciaire et de recouvrement des créances douanières.

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de signer un accord avec l’Ordre national des commissaires judiciaires. Objectif: définir un cadre de référence pour les actions qui seront menées dans le but de permettre à la Douane de recourir aux prestations des huissiers de justice en matière de notification et d’exécution judiciaires, notamment pour les actes de recouvrement des créances douanières. 

«Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie adoptée par l’ADII pour renforcer ses capacités de gestion dans les domaines du contentieux et du recouvrement», souligne la Douane dans un communiqué. Ladite convention ouvre de larges perspectives de coopération, notamment la possibilité d’étendre la notification des actes et mesures en dehors du territoire national conformément aux conventions internationales en vigueur. Elle vise par ailleurs le partage d’expériences dans le domaine de la formation.