Sacs en plastique : Le Maroc modifie sa loi sur l’interdiction.
Ce 31 décembre 2018
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique sur l’évaluation de la mise en œuvre par le Maroc de la Convention des Nations Unies contre la corruption, a indiqué un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Le Conseil examinera le projet de loi modifiant et complétant la loi sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs plastiques.
Il s’attardera également sur l’examen de deux projets de décret. Le premier relatif au renouvellement du permis accordé à « MORATEL S.A » alors que le second relatif à la composition et aux missions de la Commission Nationale de Pharmacovigilance.
Le Conseil examinera d’une convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde, signée à New Delhi le 13 novembre 2018, ainsi que d’un projet de loi ratifiant la convention pré-citée, ajoute-t-on de même source.
La réunion s’achèvera par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Ce 31 décembre 2018
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique sur l’évaluation de la mise en œuvre par le Maroc de la Convention des Nations Unies contre la corruption, a indiqué un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Le Conseil examinera le projet de loi modifiant et complétant la loi sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs plastiques.
Il s’attardera également sur l’examen de deux projets de décret. Le premier relatif au renouvellement du permis accordé à « MORATEL S.A » alors que le second relatif à la composition et aux missions de la Commission Nationale de Pharmacovigilance.
Le Conseil examinera d’une convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde, signée à New Delhi le 13 novembre 2018, ainsi que d’un projet de loi ratifiant la convention pré-citée, ajoute-t-on de même source.
La réunion s’achèvera par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
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