Conservation foncière : A partir du 4 mai, les documents ne seront délivrés que par voie électronique.

Conservation foncière : A partir du 4 mai, les documents ne seront délivrés que par voie électronique.

Pour éviter les déplacements dans ses services, la Conservation foncière a décidé que les attestations (certificat de propriété, plan cadastrale et autres documents) ne vont être délivrés que par voie électronique, et ce à partir du 4 mai 2020.

Dans une note adressée aux conservateurs, l’Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre (ANCFCC) a donné plus de détails sur cette décision, précisant que la procédure de demande et d’obtention des différents documents est la même qui existe actuellement. La plateforme électronique de l’ANCFCC reste le seul outil permettant de délivrer de telles attestations aussi bien pour les professionnels que les particuliers.

Les demandes d’attestations par voie ordinaire ne peuvent être acceptées que si cette plateforme est en panne.

Les différentes administrations, institutions ou acteurs comme les banques ou les notaires qui exigent ce genre de documents peuvent s’enquérir de leur authenticité en consultant ladite plateforme.