Déclaration obligatoire de patrimoine : L’opération de renouvellement démarre ce 1er février.

Déclaration obligatoire de patrimoine : L’opération de renouvellement démarre ce 1er février.

• La Cour des comptes porte à la connaissance des assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine que l’opération de renouvellement des déclarations débutera le 01 février 2022
  

 

Lundi 31 Janvier 2022

La Cour des comptes porte à la connaissance des assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine que l’opération de renouvellement des déclarations, exigible tous les trois ans, débutera le 01 février 2022, et se prolongera jusqu’au 28 de ce mois, et ce conformément aux dispositions législatives y afférentes.

A cet effet, et en vue d'organiser l'opération de dépôt des déclarations, la Cour des comptes a mis à la disposition des assujettis, via son site web officiel, une application informatique, leur permettant de prendre rendez-vous auprès de la Cour des comptes ou de la Cour régionale des comptes compétente, en vue de déposer leur déclaration de patrimoine.

Dans ce cadre, la CC les assujettis à s’assurer auparavant, auprès du responsable désigné pour le suivi des listes d’assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine, par l’administration ou l’institution dont ils relèvent, que leurs noms figurent dans lesdites listes.

Pour plus d’informations, visitez le portail officiel de la Cour des comptes via le lien ci-après : http://www.courdescomptes.ma/