Redressement fiscal pour la filiale marocaine de Sound Energ !

11 mai 2022

La compagnie britannique Sound Energy a indiqué avoir reçu de la part de l’administration fiscale marocaine, la notification d’une réévaluation à 100 % de son redressement concernant sa filiale Sound Energy Morocco East Limited (SEME), pour les impôts et taxes de la période 2016-2018, conformément au contrôle fiscal réalisé en 2020.

Selon l’évaluation initiale de la direction générale des impôts, cette réévaluation se justifie par les différentes mutations historiques contenues dans la notification relative au permis d’exploration de Tendrara Lakbir et le transfert de Sound Energy Morocco East Limited (SEME).

En réponse à cette situation, Sound Energy indique dans un communiqué que « l’administration fiscale a cherché à justifier cette réclamation fiscale en faisant valoir une soi-disant acquisition d’actifs incorporels de SEMS par SEME ».

Par ailleurs, la direction des impôts a fait part de la décision de la Commission locale des impôts (CLI) qui a constaté que les charges de la SEME relatives à l’acquisition gratuite d’actifs incorporels étaient abandonnées.

Comme une réclamation avait été déposée par la direction contre SEMS, la CLI considère que taxer deux fois la même opération serait superflu, indique la société, ajoutant que la CLI n’a pas abandonné les charges relatives à l’évaluation par l’administration fiscale d’une prétendue cession d’actifs par SEME à Schlumberger dans le cadre de la conclusion d’un tout nouvel accord pétrolier pour l’exploration du grand Tendrara.

« Les évaluations de l’administration fiscale résultent d’un « malentendu fondamental des changements de licence historiques (renonciation à d’anciennes licences et entrée de nouvelles licences couvrant une superficie révisée avec des conditions révisées – sans continuation ni transfert de l’original licence) et des participations intergroupes hors du Maroc », a-t-elle ajouté.

« Sound Energy reste fermement convaincue que les charges restantes, y compris celle contre SEME au titre de l’entrée dans le nouvel accord pétrolier du Grand Tendrara, ont été mal interprétées par l’administration fiscale marocaine. La Société, avec ses conseillers, continue de chercher à s’engager de manière constructive avec les autorités », conclut le communiqué de la société britannique.

Pour l’heure, aucunes informations sur les montants exigés. Sound Energy dispose d’un délai de 60 jours à compter de la réception de la décision de la CLI pour l’accepter ou la contester devant les tribunaux.

 

 

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