Les notaires en première ligne pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le 22/08/2022

 

 

Le président de l’ordre des notaires a appelé les notaires à prendre toutes les mesures de précaution et à signaler toute opération suspecte pouvant avoir des liens avec le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le président du Conseil national de l'ordre des notaires (CNON), Hicham Sabiri, a adressé une note aux notaires les incitant à prendre des mesures préventives et à signaler toutes les opérations suspectes liées au blanchiment d’argent.

Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du mardi 23 août, que la note exhorte les notaires à respecter les dispositions de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. Le CNON leur demande, en outre, de s’assurer de l’identité de leurs clients et des origines des fonds des opérations ainsi que de la nature des relations commerciales entre les différentes parties de la transaction. La note appelle, également, les notaires à activer les mesures de précaution renforcées et à signaler toutes les opérations suspectes.

Le président du CNON a, en outre, mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre la circulaire du ministre de la Justice adressée aux notaires, adouls et avocats. Une circulaire qui incite les professions juridiques et judiciaires à s’impliquer dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le ministre leur demande d’appliquer les dispositions juridiques en vigueur quand ils agissent au nom de leurs clients dans des transactions commerciales et foncières ou dans la gestion de leurs comptes bancaires. La circulaire exhorte, par ailleurs, les notaires, avocats et adouls à prendre les précautions nécessaires pour collecter toutes les données qui leur permettent de procéder à l’identification de leurs clients.

Le quotidien Al Akhbar souligne que le ministre de la Justice exige des notaires de s’assurer de la véracité des documents et des données tout en veillant à actualiser les dossiers de leurs clients ainsi que ceux de leurs partenaires commerciaux. 

La note leur interdit, par ailleurs, d’ouvrir des comptes bancaires anonymes ou avec des noms fictifs et de ne pas établir de contacts par correspondance avec toute société-écran: «Les notaires, avocats et adouls sont priés de porter une attention particulière aux relations d’affaires et aux opérations réalisées par des personnes appartenant à des pays représentant des dangers potentiels dans le domaine du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme», précise la circulaire.

Le ministre de la Justice a également mis l’accent sur le renforcement de la vigilance vis-à-vis des personnalités politiques exposées aux dangers ainsi qu’à leurs proches et à leurs associés. La «personnalité politique» désigne ici toute personne marocaine ou étrangère qui occupe ou a occupé des postes à haute responsabilité au Maroc et à l’étranger ou exercé une haute fonction dans une institution mondiale.

  Al Akhbar

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