Une première au Maroc : Une femme à la tête du parquet d’un tribunal de première instance.

La nomination de Rabha Fath Nour en tant que procureure du roi près le tribunal de première instance de Mohammedia vient marquer l'histoire de la justice marocaine. 

L'accès des femmes aux fonctions de responsabilité judiciaire reste faible.        Sur les 104 nouvelles nominations, seules 6 magistrates sont concernées.

Archive du 28 juillet 2021 

La nomination de Rabha Fath Nour en tant que procureure du roi près le tribunal de première instance de Mohammedia vient marquer l'histoire de la justice marocaine. L'accès des femmes aux fonctions de responsabilité judiciaire reste faible. Sur les 104 nouvelles nominations, seules 6 magistrates sont concernées.

Les dernières nominations de responsables judiciaires sont largement commentées par le monde de la justice. Et pour cause, une nomination inédite: celle de Rabha Fath Nour, procureure du roi près le tribunal de première instance de Mohammedia.

Parmi les 104 nominations validées par le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, 6 fonctions de responsabilité ont été octroyées à des magistrates. L’une d’elle vient marquer l’histoire de la justice marocaine en occupant, pour la première fois, la fonction de procureure du roi près d’un tribunal de première instance.

Pour Aicha Aitelhaj, présidente de l’association marocaine des femmes juges, “c’est un rêve qui se réalise”, car l’association a longtemps revendiqué la désignation d’une femme en tant que procureure du roi d’un tribunal de première instance.

« Nous allons continuer à lutter pour atteindre la parité »

“Cette magistrate va exercer ses fonctions entières, y compris en matière pénale. C’est la nouveauté qui faisait partie de nos revendications”, explique la présidente de l’association qui milite en faveur des femmes juges, principalement pour assurer l’égalité des chances entre les femmes et les hommes du corps de la magistrature.

“Nous avons commencé à récolter les fruits de notre combat. Certes, les résultats restent timides, puisque parmi 104 nouvelles nominations seules 6 femmes sont concernées. Pourtant, elles représentent le quart de la profession. Donc si on n’atteint pas encore la parité parfaite, il faudrait au moins obtenir le quart des fonctions de responsabilité, soit l’équivalent de la représentation féminine parmi les magistrats du Maroc”, poursuit-elle.

Un “début” timoré mais rassurant pour Aicha Aitelhaj qui qualifie ces nouvelles fonctions d’acquis, sans pour autant être suffisantes.

Elle indique qu’il n’est pas question “d’ingratitude”. Mais l’association a “beaucoup plus d’ambitions et c’est pour cela que nous allons continuer à lutter pour atteindre la parité et appliquer ainsi les dispositions de l’article 19 de la Constitution et de l’article 65 de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire”. Ce dernier est tenu d’assurer la gestion des carrières des magistrats suivant les principes d’égalité des chances et de quête de la parité.

Mme Aitelhaj insiste sur les qualités, aptitudes et performances des femmes juges. “Il y a des magistrates qui excellent dans divers domaines, que ce soit en matière commerciale, civile ou pénale. Alors ne pouvons-nous pas trouver parmi toutes ces femmes celles aptes à assurer des fonctions de responsabilité ?”

Pourtant, elle assure que de nombreuses magistrates souhaitent occuper de telles fonctions puisqu’elles en ont fait la demande.

“Celles qui ont présenté leurs candidatures à des postes vacants et qui n’ont pas été retenues auraient dû, au moins, être suggérées pour les tribunaux qui leur sont le plus proches”, déplore la présidente de l’AMFJ qui rappelle, par ailleurs, que les appels à la candidature n’étaient pas ouverts avant la loi organique 100-13, relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Depuis sa création, le CSPJ a commencé à annoncer les postes vacants pour lesquels les femmes ont pu présenter leurs candidatures afin d’occuper des fonctions de responsabilité. Auparavant, elles devaient attendre d’être suggérées, ce qui réduisait leurs chances.

 Par Sara Ibriz