Pouvoir d’achat : Les 10 mesures d’urgence proposées par le Mouvement Populaire pour baisser les prix.

Pouvoir d’achat : Les 10 mesures d’urgence proposées par le Mouvement Populaire pour baisser les prix.

Dans le cadre de l'accompagnement du débat public, le Mouvement Populaire a tenu le samedi 18 février 2023 au Palais des congrès de Salé, la 13ème session de son Université Populaire dans le cadre des activités de l’académie Lahcen Lyoussi.

Rédigé le Mardi 21 Fevrier 2023

Les travaux de cet espace de dialogue, qui ont été ouverts par par une allocution de cadrage de Mohand Laenser, président du parti du Mouvement Populaire, et Mohamed Ouzzine, secrétaire général du parti, ont été marqués par la participation de plusieurs experts, académiciens et acteurs politiques et professionnels qui ont débattu de la situation du système des prix, du renchérissement du coût de la vie et des solutions alternatives pour sortir du tunnel de cette grave crise à caractère économique et social.

Après une discussion approfondie et exhaustive, la 13ème session de l'Université Populaire a conclu ses travaux par l’émission d’une série de propositions inspirées des initiatives harakies que le parti n’a cessé de présenter par la voie des positions exprimées par ses structures délibératives et exécutives, ainsi que des conclusions des approches présentées par les participants à cet espace de dialogue. 

Ces propositions ont été rassemblées sous le titre «l'alternative harakie pour faire face au renchérissement du coût de la vie : dix mesures d'urgence, dix mesures à moyen terme et dix réformes stratégiques».

Le premier axe : Dix mesures d’urgence pour baisser les prix et protéger le pouvoir d'achat du citoyen

 

Premièrement : L’accélération de l’institution d’un soutien direct aux familles démunies

Conscient de sa responsabilité politique avérée s’agissant de la nécessité de gérer la crise actuelle, le gouvernement est appelé à accélérer l’institution du soutien direct au profit des familles démunies, sachant qu'il s'agit d'un engagement gouvernemental et d'une promesse électorale des partis qui y sont représentés. A cet égard, le gouvernement est appelé à s'inspirer des expériences en vigueur dans plusieurs pays aux niveaux régional, continental et international. En réaction à la volonté du gouvernement de conditionner l’activation de cette mesure par le parachèvement de la mise en place du système de ciblage, il est à souligner que la base de données adoptée durant la conjoncture liée à la pandémie du coronavirus constituerait une référence pour honorer cet engagement, surtout après l’actualisation des adhérents au régime «Ramed» avant de leur transition vers le régime de la l’assurance maladie obligatoire.

Deuxièmement : L’exploitation des marges budgétaires via un décret-loi pour soutenir le pouvoir d'achat

Cette opération permettra de fournir un montant financier important qui sera orienté vers le soutien du pouvoir d'achat et dans un délai record qui n'excède pas six jours et ce, conformément aux dispositions de la loi organique relative à la loi de finances et durant cette période entre les deux sessions du Parlement. Il est à rappeler que le gouvernement a recouru à cette mesure à deux reprises, notamment pour la mobilisation de 16 milliards de DH pour soutenir la Caisse de Compensation, en plus du soutien exceptionnel qu’il avait mobilisé auparavant pour soutenir l'Office National de l'Eau potable et de l’Electricité (ONEE).

Troisièmement : La révision de la politique d'exportation, notamment des denrées alimentaires de base pour les Marocains, tels les légumes

Dans ce cadre, et afin de consacrer l'autosuffisance et assurer l'abondance et l’approvisionnement des marchés nationaux, nous proposons de geler temporairement l'exportation de certaines denrées alimentaires de base et de se contenter de l’exportation des excédents de production. Et ce, tout en donnant la priorité à l'approvisionnement des marchés africains avec ces excédents. Il s’agit d’une mesure temporaire qui permettrait d'approvisionner le marché national en besoins essentiels afin de faire baisser les prix et de contrôler l'inflation.

Quatrièmement : La révision des accords de libre-échange

Cette mesure établirait des mesures de protection au profit des produits nationaux, notamment les produits agricoles et alimentaires.

Cinquièmement : L’activation du mécanisme de solidarité nationale et l’institutionnalisation de l’appui social

Tout s’inspirant de l'expérience exemplaire durant la phase de la crise épidémiologique, et étant donné que la solidarité est l'une des valeurs distinctives de la société marocaine, l’activation de ce mécanisme durant cette conjoncture critique constitue l'une des mesures qui garantirait la solidarité à travers son institutionnalisation sous la forme d'un fonds ou d'une institution nationale qui superviserait la gestion de ce soutien.

Sixièmement : La mise en place d’un programme d'urgence pour soutenir les populations affectées par le froid, le gel et les chutes de neige

Prenant en compte la vague de froid, de gel et de chutes de neige que certaines zones connaissent, notamment dans le Haut Atlas et le Sud-Est du Royaume, et ce qui en a résulté en termes d’enclavement de ces zones du fait de la fermeture des voies d’accès et du problème d'approvisionnement en denrées alimentaires et de dispense des services, il est à noter que le gouvernement est appelé à mettre en place un programme d’urgence pour appuyer et accompagner les populations sinistrées à travers des actions de désenclavement et d'approvisionnement et à activer la Caisse de Compensation pour assurer l'approvisionnement en gaz butane et réduire la facture d'électricité comme alternative au bois de chauffage.

Septièmement : L’activation d'exonérations fiscales temporaires et le plafonnement temporaire des prix de certains produits de base

Dans ce contexte, et prenant en compte le caractère critique et sensible de l'étape actuelle, nous proposons de recourir à l'option de l’exonération fiscale de manière temporaire et provisoire dans la perspective du recouvrement par le marché national de l'équilibre entre l'offre et la demande. Et ce, à travers la baisse temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment sur les produits de base, via une révision d’urgence de l’alinéa 1 de l'article 6 du Code des impôts, en plus de de la réduction de l'impôt sur le revenu de manière à protéger le pouvoir d'achat des salariés et à immuniser la classe moyenne. Nous appelons également le gouvernement à exploiter l'aspect positif de la loi sur la liberté des prix et la concurrence, en particulier les dispositions des articles 2 et 4, qui permettent au gouvernement de plafonner temporairement les prix de certains produits de base lorsqu'ils dépassent des plafonds raisonnables, par exemple les hydrocarbures, les huiles, les céréales et les légumes.

Huitièmement : Pour activer ces mesures fiscales, nous proposons de convoquer une session extraordinaire du Parlement dans les plus brefs délais ou d’édicter un décret-loi

A cet égard, et tout en rappelant notre revendication de l'année dernière relative à l’amendement de la loi de finances, qui avait été ignorée par le gouvernement sous prétexte qu’il disposait de marges budgétaires, nous réitérons cette revendication urgente, d'autant plus que tous les indicateurs et prévisions sur lesquels la politique budgétaire du gouvernement a été bâtie ont été dépassés près deux mois seulement après l'adoption de la loi de finances, comme en témoignent les taux d'inflation et de déficit ou les autres indicateurs macroéconomiques. En conséquence, nous pensons que la convocation d'urgence d’une session extraordinaire du Parlement constitue le cadre idéal pour réviser ces indicateurs et reprogrammer les dotations budgétaires en fonction des conditions de l'étape actuelle et future, tout en appelant le gouvernement à avoir l'audace politique pour faire prévaloir les équilibres sociaux au détriment de l’approche comptable étriquée, en examinant l’élargissement de la marge de déficit quoique relativement, ainsi que l’élargissement du champ de couverture de la Caisse de compensation en y réintégrant temporairement certaines denrées alimentaires de base. Nous aspirons également, alors que le gouvernement s’approche de la moitié de son mandat durant de l'année prochaine, qu’il procède à la révision de son programme gouvernemental pour réorganiser les priorités via une approche participative et un dialogue sociétal élargi.

Neuvièmement : L’élargissement du champ du contrôle pour couvrir les différents domaines du système alimentaire et l’activation des recommandations de la Cour des Comptes

Tout en renouvelant notre interaction positive avec les campagnes de contrôle en cours dans les marchés, nous suggérons d’élargir ces campagnes pour couvrir les chaînes de production, de stockage et de commercialisation et de ne pas les circonscrire uniquement aux points de collecte, et de limiter les intermédiaires. Nous appelons également le Conseil de la concurrence à accomplir ses rôles et missions de contrôle du respect des règles de la concurrence.

Dixièmement : L’appel au gouvernement à honorer ses promesses électorales

Dans ce contexte, et dans le souci de préserver la crédibilité des médiateurs institutionnels et le sérieux de l'acte électoral, le gouvernement, avec les trois partis qui y sont représentés, est appelé d'urgence à honorer ses promesses électorales à caractère social, telles que l’institution d’une augmentation générale des salaires au lieu d’adopter une approche catégorielle et une vision sectorielle motivées par le souci d’absorber les pressions au détriment du principe de l’équité et de l’égalité entre les salariés et les catégories.

Le gouvernement est également appelé à activer le revenu de la dignité pour les personnes âgées, notant que le programme gouvernemental s'est engagé à commencer à décaisser la première tranche de ce revenu au cours des trois derniers mois de l'année 2022 à hauteur de 400 DH. Une promesse que le gouvernement n'a pas honorée, bien que nous ayons confirmé et confirmons toujours que ce revenu devrait être généralisé pour couvrir toutes les catégories démunies. Nous proposons également de créer une indemnité de chômage au profit des titulaires de diplômes en chômage, à l’instar de qui est en vigueur dans certains pays. Nous rappelons également au gouvernement ses autres promesses, notamment celles relatives au soutien direct aux familles démunies et au soutien aux femmes enceintes.

Le deuxième axe : Dix mesures à moyen terme

Premièrement : Mettre en place une institution nationale de vigilance, d'indicateurs de suivi et de surveillance proactive des situations d'urgence et des crises attendues

Cette proposition vise à créer une institution nationale sous la forme d'un observatoire de veille, de suivi et d’analyse des marchés, devant adopter une approche proactive pour assurer la gestion des crises et le suivi des évolutions et des fluctuations du marché national en lien avec les marchés internationaux toujours exposés aux virus mutants de la hausse des prix élevés et de l'inflation, ainsi que pour évaluer l'impact des politiques publiques sur le système alimentaire.

Deuxièmement : L’accélération de la mise en place des mécanismes juridiques, réglementaires et financiers pour constituer un stock de réserve stratégique de produits alimentaires, pétroliers et médicaux

Cette revendication essentielle vise à activer les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, contenues dans Son Discours d'ouverture de la première session de l'actuelle année législative du Parlement. En effet, un an et demi après cette échéance historique, l’action du gouvernement dans ce domaine est encore marquée par des réticences, malgré les chocs successifs qu’a subis l'économie nationale et leurs dures répercussions sociales, partant de la crise des hydrocarbures et arrivant à la crise alimentaire en cours. Ainsi, le gouvernement est tenu d'investir à moyen terme pour constituer cette réserve stratégique afin de préserver la sécurité alimentaire, énergétique et médicale.

Troisièmement : L’organisation et la régulation des marchés de gros et leur restructuration et la révision du régime des mandataires

Cela nécessite l'adoption d’une nouvelle législation pour restructurer ces espaces et réduire les manifestations de rente qui caractérisent leur gestion, tout en œuvrant à leur modernisation et au développement de leur gouvernance afin de restaurer la confiance entre leurs entités gestionnaires, d’une part, et les professionnels et acteurs, d’autre part. Nous aspirons également à l’activation des compétences des conseils des régions et des autres collectivités territoriales en relation avec ces marchés et à la consolidation de l'option de la régionalisation en matière de mise en place des chaînes d'approvisionnement à travers la création de marchés régionaux dans chacune des régions du Royaume pour éviter la concentration et réduire les coûts de transport et de distribution.

Quatrièmement : L’adoption d’une législation pour réduire le gaspillage des produits nationaux

Prenant en considération les énormes quantités de denrées alimentaires qui sont sujettes au gaspillage et à la destruction, comme c’est le cas par exemple au niveau des filières du pain et des légumes, il est désormais nécessaire d'intervenir législativement pour limiter ce phénomène enregistrés dans les marchés, les supermarchés, les abattoirs, les boulangeries et autres.

Cinquièmement : Le renforcement de la digitalisation et le développement et l’encouragement des investissements public et privé dans l'industrie agro-alimentaire

Malgré les efforts déployés dans ce secteur et en dépit des stratégies industrielles adoptées, le domaine de l'industrie agroalimentaire a besoin de plus de soutien, notamment dans le domaine des industries de transformation des produits alimentaires saisonniers, tels que les pommes, les dattes, les roses et autres.

Sixièmement : La réforme, l’organisation et la restructuration des abattoirs, le développement des mécanismes de stockage, la réglementation du secteur de l’aviculture, la restriction du système d’intermédiation dans les marchés et le contrôle des abattages clandestins et anarchiques.

Septièmement : L’actualisation de l’arsenal juridique relatif à la sécurité alimentaire tout au long de chaîne, de la production à la consommation

Dans ce cadre, nous aspirons à ce que le gouvernement interagisse positivement avec le pouvoir législatif afin de réviser les différentes lois obsolètes relatives à la sécurité alimentaire et à la sécurité nutritionnelle, avec notamment la révision de la loi n° 71.09 relative au système de stockage des réserves et la loi n° 12.94 réglementant le marché des céréales. Nous aspirons également à ce que le gouvernement et les différentes institutions concernées s’engagent à activer les rapports des institutions de contrôle et les rapports des commissions exploratoires et thématiques du Parlement portant sur la sécurité alimentaire et le contrôle des prix.

Huitièmement : Le développement de la sécurité alimentaire, la lutte contre les risques sanitaires et la mise en place d’un programme de promotion de la culture alimentaire

En effet, les études spécialisées ont prouvé que le problème ne réside pas seulement dans la sécurité alimentaire, mais aussi dans le régime de nutrition et sa nature, notamment en lien avec ses aspects sanitaires et les normes de qualité et de sécurité sanitaire, en plus de la disponibilité et de la facilité d'accès aux denrées alimentaires. Il est inconcevable que le poisson, par exemple, ne constitue pas un aliment de base pour les Marocains et ne soit pas à la portée de leurs mains, compte tenu des richesses maritimes dont regorge notre pays et sachant que la moyenne mondiale de consommation de poisson recommandée est de 20 kilogrammes par habitant et par an !!!!

Neuvièmement : Le soutien des coopératives et l’agrégation des petits agriculteurs pour assurer la commercialisation de leurs produits

Dixièmement : Le développement du secteur de l'assurance agricole, la réglementation et l’organisation de la chaîne des aliments de bétail et la diversification des sources de financement à taux réduits par les différentes banques au lieu de focaliser uniquement sur le Crédit agricole

Le troisième axe : Dix réformes stratégiques

La planification pour surmonter et affronter les crises exigent, outre la prise de mesures immédiates et urgentes et de mesures à moyen terme, l’édification d'un mur préventif durable, ce qui nécessite l’élaboration d’une vision stratégique encadrée par des réformes structurelles et fondamentales qui pallient la crise de la planification. Sur la base de l’analyse de la situation de la politique économique et sociale de notre pays, nous résumons ces réformes comme suit :

Premièrement : La révision de la politique agricole mise en œuvre et la réorientation des plans sectoriels dont les résultats se sont avérés limités

Dans ce cadre et en prenant en compte l'incapacité du Plan Maroc Vert à assurer l'autosuffisance en denrées de base, une révision de la politique agricole basée uniquement sur l'exportation s'impose, notamment au vu de la focalisation sur les cultures consommatrices d'eau, ce qui nécessite l’investissement dans les cultures de base, telles que les céréales et les plantes oléagineuses dont la production locale ne couvre que 1,3% des besoins de consommation. Il est préconisé aussi de développer un plan régional des cultures adaptées aux changements climatiques, de formuler un modèle de développement spécifique aux oasis, de soutenir l’intelligence territoriale dans l'agriculture et la gestion de l'eau, de renforcer la politique du conseil agricole et de mettre l'Homme et l'agriculteur au cœur de la politique agricole, au lieu de privilégier le produit malgré son importance.

Deuxièmement : La révision de la politique adoptée en matière de pêche maritime à travers la révision du Plan Halieutis, le soutien des industries sectorielles et le stockage, la garantie de l'autosuffisance dans le domaine de produits de la mer et de l’approvisionnement des marchés dans les différentes régions et provinces à des prix tenant compte du pouvoir d'achat des citoyens

Troisièmement : La prise de mesures économiques alternatives pour réduire la dépendance alimentaire et renforcer la souveraineté alimentaire nationale

Quatrièmement : La mise en place d’une politique efficace dans le domaine de l'emploi. au lien de continuer à mettre en œuvre des programmes temporaires et conjoncturels, tels que «Awrach», «Forsa» et «Sabil», et à rechercher des débouchés pour favoriser l’immigration de la main-d'œuvre vers les exploitations agricoles en Europe et ailleurs ; lesquels programmes sont, dans leur essence, plutôt plus proches du soutien social que de l'emploi

Cinquièmement : La réforme radicale et globale du régime des indemnités et du statut général de la fonction publique

Sixièmement : La révision structurelle et globale du système fiscal et parafiscal au lieu de procéder via des interventions partielles à l'occasion de la loi de finances et ce, dans le respect des principes de justice et d'équité et tout en prenant en considération le critère territorial dans la détermination des taux en réactivant le « zoning »

Septièmement : L’adoption d'une orientation basée sur les critères du déficit territorial et des indicateurs de développement humain dans le domaine des investissements publics et de l'attractivité des investissements privés et la résolution des problématiques du foncier afin d'élargir le champ des investissements agricoles assurant la sécurité alimentaire et générateurs d’emplois. Par ailleurs, l’accélération de la cadence de mise en œuvre de la régionalisation avancée et le renforcement des rôles des collectivités territoriales afin d'assurer la décentralisation de la prise de décision et des opportunités de croissance.

Huitièmement : La poursuite des réformes institutionnelles et en matière des droits de l’Homme de nouvelles générations, au premier rang desquelles figurent les droits économiques, sociaux et territoriaux, afin de consolider le processus et le bilan distingué de notre pays en matière de consécration du Maroc des institutions et des droits corrélés aux devoirs

Neuvièmement : L’adoption d’un plan national pour le développement des zones rurales et montagneuses, à travers une vision harmonieuse et intersectorielle et ce, dans le but d’assurer un équilibre territorial et social

Dixièmement : La prise de mesures opérationnelles pour mettre en place les piliers du nouveau modèle de développement dans les programmes du gouvernement, des différents établissements publics, des collectivités territoriales et du secteur privé, et la traduction de l'esprit de ce modèle dans la gouvernance et la gestion des affaires publiques.

Telles sont les principaux éléments de l'alternative harakie pour faire face à cette crise dans sa dimension immédiate et avec une vision stratégique qui prend en considération les moyens disponibles et possibles. Cette alternative est la résultante d'une ferme conviction harakie, qui a été ancrée depuis la naissance, à l'aube de l'indépendance, de cette école patriotique sincère, qui place l'intérêt de la nation et du citoyen au-dessus de tout autre considération et qui ne conditionne pas les positions par les positionnements et qui est foncièrement convaincue de la culture de l'alternative et du changement de l'intérieur des institutions et rien que les institutions.