Des chèques sans provision privent le RNI d’un siège de député à Rabat !!!

 

Des chèques sans provision privent le RNI d’un siège de député à Rabat !!!

Abderrahim Ouaslam, le député déchu du RNI dans la circonscription Rabat-Océan.

Le Rassemblement national des indépendants (RNI, majorité) vient de perdre un siège à la Chambre des représentants. Suite à une décision de la Cour constitutionnelle, Abderrahim Ouaslam perd sa qualité de député de la circonscription de Rabat-Océan.

Le 06/07/2024 

Une autre décision qui fera beaucoup de dégâts, et de bruit, au sein du groupe parlementaire du Rassemblement national des indépendants.

Le parti que préside Aziz Akhannouch vient de perdre le siège remporté au titre de la circonscription de Rabat-Océan par Abderrahim Ouaslam, ingénieur et entrepreneur à cause d’une affaire de chèques sans provision.

Le mardi 2 juillet 2924, la Cour constitutionnelle, suite à une correspondance de la Cour de cassation, a rendu son verdict: en vertu de l’article 6 de la loi organique de la Chambre des représentants qui stipule que sont inéligibles «les personnes condamnées, par décision ayant acquis la force de la chose jugée, à une peine d’emprisonnement ferme ou avec sursis, quelle qu’en soit la durée, pour l’un des faits prévus aux articles 62 à 65 de la présente loi organique, sous réserve des dispositions de son article 66».

Abderrahim Ouaslam, dans une affaire de chèques sans provision, a été condamné par la Cour d’appel de Rabat à 8 mois de prison avec sursis, assortis d’une amende de 100.000 dirhams. Il a été débouté lorsqu’il a fait recours à la Cour de cassation, ces sanctions devenant alors définitives.

Abderrahim Ouaslam, 44 ans, avait rejoint le RNI sur demande personnelle de Aziz Akhannouch en 2017. À cette date, le président du RNI l’avait chargé de la mise en place d’une organisation parallèle: l’Association nationale des ingénieurs tajammouiî.

Après la décision de la Cour constitutionnelle, la balle est dans le camp du ministre de l’Intérieur qui devra fixer une date pour un scrutin législatif partiel.

Lors du scrutin du 8 septembre 2021, la liste conduite par Abderrahim Ouaslam à la circonscription Rabat-Océan avait fait le plein de voix en raflant 15.884 suffrages.

Par Map