Quand Ouahbi s’en prend à la Cour constitutionnelle.

Quand Ouahbi s’en prend à la Cour constitutionnelle.



Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, lors d'une séance des questions orales à la Chambre des représentants.

Devant la commission de la justice et de la législation au Parlement, Abdellatif Ouahbi a critiqué les décisions de la Cour constitutionnelle sur le projet de loi organique fixant les conditions et les procédures de l’exception d’inconstitutionnalité des lois.

 
Le 15/11/2024 

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a fait une nouvelle sortie polémique. Répondant cette semaine aux questions de la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, il a critiqué certaines décisions de la Cour constitutionnelle.

Dans son édition du vendredi 15 novembre, Assabah revient sur cette intervention qui concernait principalement le projet de loi organique fixant les conditions et les procédures de l’exception d’inconstitutionnalité des lois, et que la Cour constitutionnelle a rejeté par deux fois. Pour le ministre, ce texte avait été adopté par un conseil des ministres, puis par les députés, et la Cour constitutionnelle n’aurait pas dû le rejeter. 

D’autant plus que, selon lui, les prérogatives de cette cour ne l’y autorisent pas.

Comme le rapporte également Assabah, le conseil des ministres n’est pas une instance de débats, mais plutôt décisionnelle, a rappelé le ministre. 

En sa qualité de ministre, il n’est pas habilité à débattre avec le Roi (ndlr: qui préside les conseils des ministres), mais le fait en revanche avec le chef du gouvernement. Il en veut pour illustration que souvent après un conseil du gouvernement, l’adoption d’un texte est annoncée, de même que les remarques émises par les ministres sur ce même texte.

Revenant à la loi sur l’inconstitutionnalité des lois, le ministre de la Justice a indiqué que le président sortant de la Cour constitutionnelle avait émis par deux fois son véto sur le texte, appelant à le réviser d’une manière qui correspond à la Constitution.

Si Abdellatif Ouahbi a semblé défendre le texte en question, Assabah rapporte que l’opposition considère pour sa part que le gouvernement a commis une erreur lors de la présentation de cette loi organique au conseil des ministres, et qu’il est par conséquent le seul responsable de son rejet par la Cour constitutionnelle.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle avait rejeté cette loi organique début 2023. Dans son argumentaire, elle avait expliqué que les projets de loi organique ne devaient pas être soumis à l’examen du Parlement avant son adoption par le conseil des ministres. 

Elle a aussi expliqué qu’il devait statuer sur ce texte avant sa présentation au Parlement.

Par Assabah