Manifeste de l’Indépendance : Plus de 1300 personnes graciées par Sa Majesté le Roi.

Manifeste de l’Indépendance : Plus de 1300 personnes graciées par Sa Majesté le Roi.

Publié le 10 janvier 2025

À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, Sa Majesté le roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à 1.304 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la justice dans un communiqué.

Voici le texte :

« À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance de cette année 1446 H-2025 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. 

Ces personnes sont au nombre de 1.304 et se présentent comme suit :

*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 948 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 33 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 915 détenus.

*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 356 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 62 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 15 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 260 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 19 personnes.

Par MAP