Al Amoudi dépose un recours contre le Maroc à Washington. ...

Al Amoudi dépose un recours contre le Maroc devant le CIRDI, concrétisant ainsi une menace qu'il brandissait depuis 2015.

Corral Morroco Holding AB, filiale du groupe suédois Corral Petroleum, détenu par le cheikh Mohammed Hussein Al Amoudi, a déposé un recours contre le Royaume du Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organisme rattaché à la Banque mondiale (Washington). 

Inscrit le mercredi 14 mars 2018, le recours tend à l'ouverture d'une procédure d'arbitrage contre le Maroc. Il a été initié par Gibson Dunn, cabinet d'avocats de référence au Etats-unis, contre le chef du gouvernement, les ministres marocains des Affaires étrangères et de la Justice. 

Le requérant invoque l'accord entre le Maroc et la Suède sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé en 1990 et publié en 2009.   

L'objet du litige n'est pas clairement précisé. Sur le site du CIRDI, on peut néanmoins lire qu'il concerne "l'exploitation et le développement d'une raffinerie de pétrole", en allusion à la Samir, société aujourd'hui en liquidation et dont Corral détient la majorité du capital social (67,2%).

Dès le 15 novembre 2015, Al Amoudi avait adressé un ultimatum au gouvernement marocain, sommant ce dernier de trouver une solution amiable au problème de la Samir, et ce dans un délai de 4 mois, sans quoi il porterait l’affaire à l’arbitrage du CIRDI. 

Dans cette lettre, qui s'apparentait à un ultimatum, Al Amoudi faisait valoir que les pertes "qu’a connues et connaît encore" la Samir étaient le fait du gouvernement. Lequel avait transgressé, selon lui, plusieurs règles établies par l’accord maroco-suédois, dont le devoir d’assurer en permanence un traitement juste et équitable aux investissements, le droit au traitement de la nation la plus favorisée ainsi que la protection contre l’expropriation. 

"Le groupe Corral a fait (et fait toujours) face à des obstacles et à un traitement injuste en ce qui concerne son investissement. A titre d’exemple: la demande injustifiée de la part du gouvernement à la Samir de s’acquitter des dettes douanières, de la saisie des comptes bancaires et de l’immobilier de la Samir, ainsi que de l’interdiction aux navires pétroliers d’accoster au port d’Al Mohammedia pour approvisionner la raffinerie en pétrole brut. Des mesures qui ont poussé la Samir à suspendre ses activités dans son usine de raffinage", avait-l affirmé.

Il avait ajouté: "La situation a empiré lorsque, le 28 septembre et le 1er octobre 2015, le gouvernement a 'menacé' de saisir et vendre aux enchères les fonds de la Samir si celle-ci ne paie pas 13,7 milliards de DH", dette contestée par l’entrepreneur saoudien.