REGISTRE SOCIAL UNIQUE. RENDEZ-VOUS EN NOVEMBRE PROCHAIN.

PROTECTION SOCIALE

REGISTRE SOCIAL UNIQUE. RENDEZ-VOUS EN NOVEMBRE PROCHAIN.

Registre social unique. Rendez-vous en novembre prochain

Le Registre social unique (RSU) vise à améliorer le ciblage des prestations des programmes de protection sociale. La préparation de ce projet est passée à la vitesse supérieure depuis juillet dernier.

«Nous estimons que la nouvelle initiative du «Registre social unique» (RSU) est un début prometteur, susceptible d’induire un accroissement progressif du rendement des programmes sociaux à court et à moyen terme», affirmait le roi Mohammed VI dans le discours du Trône du 30 juillet dernier. 

Et le souverain fixe l’agenda de cette réforme: «J’invite le gouvernement et tous les acteurs concernés à entreprendre une restructuration globale et profonde des programmes et des politiques nationales d’appui et de protection sociale et à soumettre des propositions portant sur leurs modalités d’évaluation». Fin du discours royal. 

Depuis cet appel royal, le chantier de la mise en place du RSU a trouvé sa vitesse de croisière. «Les récalcitrants se font tout petits», nous confie Lahcen Daoudi, ministre délégué aux Affaires générales et à la gouvernance qui chapeaute ce chantier avec le maître d’ouvrage, le ministère de l’Intérieur. La deadline fixée à 2019 devient «une obligation», insiste Daoudi. 

Deux registres en un 

Le RSU est un système national d’enregistrement des familles qui pourront bénéficier des programmes d’appui social. Les ménages habilités à jouir des prestations de ce régime seront déterminés selon «de rigoureux critères objectifs et grâce aux nouvelles technologies». Dès le départ, le Maroc a choisi son modèle. Le RSU marocain sera similaire à celui de l’Inde, baptisé Aadhaar. 

C’est l’Institut international des technologies de l’information de l’Inde qui assiste le gouvernement marocain dans ce projet. La piste indienne a été soufflée par la Banque mondiale (BM), qui finance ce projet majeur via un prêt de 1 MMDH signé en mars 2017. D’ailleurs, son vice-président pour la région MENA a assisté, fin août dernier, à la signature, entre l’Intérieur et cet institut, d'un accord portant sur l’utilisation d’un logiciel d’identification numérique de pointe, «fruit d’une collaboration Sud-Sud appuyée par l’initiative Identification for Development (ID4D) de la Banque mondiale», souligne l’institution internationale. Ce programme vise à promouvoir des innovations pour améliorer l’accès aux programmes sociaux, notamment pour les plus vulnérables. 

La BM estime les économies à réaliser, à travers ce projet d’identification, «à plus de 30 millions de dollars par an». 

Ce projet, prévu sur cinq ans (2017-2021) vise à développer deux registres : un Registre national de la population (RNP), avec un numéro d’identification unique (NIU), ainsi qu’un Registre social unique (RSU). Le RNP consiste en une base de données exhaustive qui inclut des citoyens marocains et les étrangers résidant légalement au Maroc. Chaque individu est représenté une seule fois dans le registre avec un NIU qui lui est assigné. Le RSU, lui, est un système d’information qui sera utilisé comme point d’entrée pour l’enregistrement des demandeurs aux différents programmes de protection sociale. 9,3 millions d'individus issus des couches les plus défavorisées pourront potentiellement bénéficier des programmes d’appui social.  

Cap sur les assises !

Pour piloter ce projet, la BM et l’Intérieur se sont dotés d’une unité de gestion du projet (UGP), domiciliée au ministère de l’Intérieur. Elle est chargée «de la coordination globale des activités du projet, de son exécution et de sa gestion».  Fin novembre 2018, le gouvernement présentera les résultats de plus de 18 mois de travail à l’occasion des Premières Assises de la protection sociale. 

Au programme figure le dévoilement des scénarios de la nouvelle architecture des 139 programmes d’appui social existants. Ces assises devraient aussi permettre de disposer des premiers résultats pour la mise en place du RSU.   

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Lahcen Daoudi.

Ministre délégué chargé des Affaires générales et de la gouvernance

“La voie est toute tracée pour le RSU”

Pensez-vous pouvoir tenir les deadlines fixées pour préparer le RSU dès 2019 ?

Après le discours royal à l’occasion de la Fête du Trône, la voie est toute tracée pour aller de l’avant dans ce chantier. Nous empruntons même une autoroute de réformes. Les quelques voix réfractaires ici et là se mettent aussi au travail. Nous multiplions les réunions de travail et de suivi pour être dans les délais.

En associant l’expertise de l’Inde et un financement de la Banque mondiale, n’y a-t-il pas un risque d’importer un modèle étranger qui ne soit pas adapté à la réalité du pays ?

Nous sommes un pays souverain. L’institut indien ne nous aide que dans la définition du cahier spécial des prescriptions (CSP) pour le lancement de l’appel d’offres. Ce CSP est très précis et nous avons fait appel à cet institut pour nous assister dans ce sens. Maintenant, le modèle technique est celui que choisit chaque État et nous définissons nos propres critères selon nos besoins actuels. Le baromètre de la couche sociale à sélectionner dans chaque programme est à l’étude par les autorités marocaines. Ce curseur peut être adapté selon les évolutions de la situation économique et sociale du Maroc.

N’y a-t-il pas un risque de produire les mêmes résultats avec les mêmes outils ? En clair, faut-il confier une nouvelle fois la gestion du programme à l’autorité territoriale ?

Le wali est le représentant du gouvernement au niveau local, on doit passer par lui. Maintenant, le citoyen peut réclamer ses droits auprès de toute administration. Pour améliorer la transparence de ce projet, tout sera informatisé. Actuellement chacun travaille avec son propre système d’information (SI). Nous sommes en train de casser les silos d’information pour pouvoir disposer d’une base de données complète. C’est ce que représente le RSU. Maintenant, il y a des résistances à l’informatisation. C’est un gros problème au sein des administrations.

Est-ce que votre gouvernement dispose de la volonté politique pour aller au bout de cette réforme ?

Le système actuel de protection sociale est marqué par un manque de coordination. Les failles et le manque de coordination permettaient à certains malins de profiter de plusieurs programmes d’aides de manière indue. Les vrais pauvres ne sont pas tous inscrits au RAMED. Dans mon village natal, je pose la question aux habitants... ils ne sont pas toujours inscrits.

Face à cette situation, que faire ?

Nous disposons de plus que d’une volonté et nous avons l’obligation de faire aboutir ce projet.

Concrètement, auriez-vous l’audace politique de supprimer l’aide destinée au gaz butane ou la farine subventionnée et autres programmes déjà installés depuis des décennies ?

Oui. La contrepartie, c’est que les personnes bénéficiaires auront accès à des aides de meilleure qualité. L’argent de la subvention continue d’aller vers les familles riches et la classe moyenne riche. Avec le RSU, les aides arriveront pour la première fois au vrai destinataire, les ménages pauvres réellement dans les besoins.

Ceci passe par la suppression des rentes…

Bien évidemment. C’est un combat où il faut être capable de livrer une bataille. Prenons l’exemple des hydrocarbures où nous avons pu donner l’autorisation d’accéder au marché à neuf nouvelles entreprises, c’est une manière de lutter contre les rentes.

Quel est le but final de ce projet ?

En premier lieu, rendre transparents les programmes d’aide sociale et pouvoir lutter efficacement contre la pauvreté. Nous sommes actuellement à 4,5% d’extrême pauvreté. Certes, ce taux est en recul d’année en année mais nous pouvons éradiquer la pauvreté et les formes d’extrême vulnérabilité chez les handicapés ou les personnes âgées avec des programmes efficaces et coordonnés.

Le débat sur le nouveau modèle de développement n’est plus à l’ordre du jour. A-t-il été évacué au profit de réformes techniques comme le RSU ?

Absolument pas, ce débat et ce travail suivent leur cours normal. Une commission scientifique vient d’être mise en place au niveau du chef du gouvernement. Tous les chantiers sont ouverts mais nous préférons communiquer sur les choses prêtes.