Investissements étrangers : Bercy muscle son contrôle.

Investissements étrangers : Bercy muscle son contrôle.

Alors qu'Emmanuel Macron accueille ce lundi à Versailles une centaine de patrons de multinationales pour attirer les capitaux étrangers en France, la loi Pacte renforce le contrôle des investissements étrangers.


Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
C'est en quelque sorte l'application concrète du fameux "en même temps" cher au président de la République. Alors qu'Emmanuel Macron accueille ce lundi 21 janvier à Versailles le gotha de la finance mondiale pour attirer davantage de capitaux étrangers dans l'Hexagone, la loi Pacte, dont certaines mesures sont entrée en vigueur le 1er janvier, durcit le contrôle des investissements étrangers sur le sol national. 

Ainsi depuis le 1er janvier, le décret Montebourg qui permet à l'Etat de s'opposer à des investissements étrangers dans des secteurs jugés "stratégiques", tels que la défense nationale, l'énergie ou les transports, a été étendu aux domaines de l'intelligence artificielle, des semi-conducteurs ou de la cybersécurité.

Et dans les semaines qui viennent le dispositif devrait être encore renforcé avec l'instauration d'un mécanisme de sanctions à l'attention des entreprises qui ne respecteraient pas leurs engagements. "Nous allons mettre en œuvre un régime de sanctions plus progressif avec des astreintes (...) et des amendes pouvant aller jusqu'à cinq millions d'euros ou 10% du chiffre d'affaires annuel de la société ciblée" avait annoncé à ce sujet Bruno Le Maire lors de son audition l'an dernier par la commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier les rachats d'Alstom, Alcatel ou STX.
Réagir face à l'appétit de Pékin

Cette absence de véritables sanctions quand les investisseurs étrangers manquent à leurs engagements, en termes d'emplois ou d'investissements, constituait selon plusieurs observateurs une carence importante du dispositif français. "C'est la principale faille de notre système de contrôle ", jugeait en mars 2018 dans Challenges Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique de 2013 à 2015. 

Face à ce vide, Bruno Le Maire a donc choisi d'affermir le dispositif, que certains jugeront protectionniste... " Les entreprises françaises attirent de plus en plus les capitaux étrangers, notamment chinois, il convient donc de les protéger au mieux tout en préservant l'attractivité de la France " assure-t-on à Bercy.

Car, avec le rachat du Club Méditerranée, les prises de participations dans PSA ou AccorHotels et les tentatives avortées sur Alcatel ou Vallourec, Pékin s'est invité depuis plusieurs années dans le capital des groupes hexagonaux. Un activisme qui a poussé Bruno Le Maire à qualifier certains investissements chinois de " pillage ", lors de la visite d'Emmanuel Macron en Chine en janvier 2018. 

Seulement le discours offensif du patron de Bercy ne se traduit pour l'instant pas forcément dans les actes. Illustration : la vente du fabricant de micro-connecteurs de cartes à puces, Linxens, au Chinois Tsinghua l'été dernier. Bercy n'avait à l'époque rien trouvé à redire à l'opération, arguant que l'activité de l'entreprise française n'entrait pas dans le champ des activités sensibles.
Le décret Montebourg jamais actionné

"Notre système se heurte à la définition de l'intérêt stratégique, qui n'est pas très claire, estime Alain Juillet, ancien directeur du renseignement de la DGSE qui préside actuellement l'Association de lutte contre le commerce illicite (Alcci). Certains sous-traitants de Dassault ou Thales sont considérés à juste titre comme stratégiques et d'autres moins connus, mais tout aussi importants, non. " Le Trésor avait par exemple validé, en 2016, la candidature de SMIC, lié à un centre de recherche technologique de l'Etat chinois, qui souhaitait reprendre le fleuron français de l'électronique Altis Semiconductor. Si le tribunal de commerce a finalement privilégié l'offre de l'allemand X-Fab, la position bienveillante du Trésor vis-à-vis de la Chine avait surpris.


A cela, il convient de rappeler que le décret Montebourg n'a jamais été actionné formellement pour bloquer un investissement étranger en France. Selon Bercy, il fait avant tout office de repoussoir et facilite la négociation. "Lorsqu'un investisseur ne répond pas à nos critères, nous allons lui faire comprendre que son offre n'a aucune chance d'aboutir ou lui imposer des conditions, par exemple sur l'emploi ou le dépôt des brevets, qu'il ne pourra pas tenir, indique un ancien cadre du Trésor. 

En revanche, si nous considérons qu'il est dans les clous, le décret Montebourg nous donne plus de poids dans la négociation".