LA COUR DES COMPTES, POUR QUOI FAIRE ?

CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Cet organe a le statut et les attributions requises pour intervenir, recadrer, réunir les conditions d’une “autre” gestion de l’argent public.

Le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, a fait une grande sortie le mardi 23 juin 2020 devant le Parlement, à la commission de contrôle des finances publiques. Un «coup de gueule»... Présentant le rapport de cette institution sur le programme Villes sans bidonvilles, il a élargi son intervention à cette épineuse problématique: les suites données par les uns et les autres au travail réalisé par la juridiction financière qu’il préside.

En d’autres termes, celle-ci fait le «job» mais sans beaucoup d’effets conséquents et opératoires. Les demandes sont faites par cette commission; les études et les enquêtes sur le terrain sont menées dans un délai de huit à dix mois par les juges; et puis, quoi ensuite?... Le travail ainsi abattu est important -pas moins de 40 à 50 rapports ans par an. Mais M. Jettou a déploré, en des termes clairs que «personne ne travaille sur ces rapports et les problématiques qu’ils dévoilent ». Il a mis en cause tous les organes de l’Etat, à savoir le Parlement, la commission elle-même et de manière oblique l’Exécutif à propos de ce qu’il faut bien appeler une carence. Il a enfin invité à une approche collective de tous ces organes pour améliorer le travail parlementaire et sa productivité.

Mais pourquoi en est-il ainsi? Quels facteurs conduisent depuis des lustres à une telle situation? Le premier d’entre eux intéresse la différence à faire entre les exigences de bonne gestion des deniers publics, d’un côté, et l’optimisation de celle-ci, de l’autre. Mieux gérer les ressources financières: voilà la mission dévolue à la Cour des comptes. Des dizaines de rapports ont épinglé les collectivités locales, des administrations, des entreprises publiques, des fonds spécialisés même. Des dossiers ont été instruits, à charge; ils ont parfois conduit à la saisine du parquet et puis, dans une mesure encore plus réduite, à des poursuites et à des condamnations pénales. Tout cela conduit à un ressenti marqué par des sentiments mêlés du côté de l’opinion publique. Un état d’esprit distancié, critique, qui ravive l’idée des citoyens de base, qu’il y a bien des «ratés » et des dysfonctionnement dans l’utilisation et le contrôle de l’argent public: plus que les responsables investis et mis en cause (élus, responsables, administratifs ou autres) ont failli à leur mission.

Apporter des “corrections”
Pour ce qui est de l’emploi des ressources financières publiques, il y a évidemment beaucoup à dire. Pour commencer: l’opportunité des dépenses. Tout ce qui est mobilisé dans ce sens répond-il à des besoins? Au niveau territorial, tant de projets ne sont pas adaptés réellement aux besoins, soit par clientélisme électoral; tant d’autres projets sont surdimensionnés et relèguent ainsi les priorités sociales, économiques ou culturelles plus contraignantes et plus légitimes.

La Cour des comptes a multiplié les «dossiers» relevant de cette comptabilité. Il lui appartient de signaler ce qui lui paraît inadéquat ou inapproprié, mais elle ne peut aller plus loin. C’est qu’elle n’a pas le pouvoir -on dira «la main»- pour infléchir les choix d’investissement ni les politiques publiques qui les déterminent. Aux collectivités locales et autres opérateurs et organes de l’Etat de revoir leurs comptes et d’apporter les «corrections» nécessaires. Or, rien de bien significatif n’est vraiment entrepris. Si bien que, globalement, l’on continue pour continuer comme auparavant parce de multiples pesanteurs pèsent encore de tout leur poids dans ce sens.

L’interpellation continue de la Cour des comptes -on ne peut guère la lui reprocher parce que c’est sa mission- doit être élargie à un autre niveau: celui du Gouvernement. Cet organe a le statut et les attributions requises pour intervenir, recadrer, réunir les conditions d’une «autre» gestion de l’argent public. Des départements comme celui de l’Intérieur ou des Finances ont tous les leviers d’intervention dans ce domaine. Si tel avait été le cas au cours de la décennie écoulée, les citoyens en auraient vu les effets et les résultats.

Enfin, les rapports de la Cour des comptes offrent au gouvernement et au Parlement des éléments d’évaluation des performances des politiques publiques et des programmes qui les déclinent. S’agissant du programme Villes sans bidonvilles, qui a fait l’objet du rapport au Parlement, mardi, des pistes ont été proposées contre l’habitat insalubre: une démarche intégrée de développement humain, des activités génératrices de revenus, une intégration des services publics de base (éducation, santé, transport et sécurité) une stimulation de l’offre (schéma de financement réaliste, foncier assaini, adaptation aux besoins des différents segments de ménages, ...).

Quel suivi sera donné à toutes ces recommandations? Voilà de quoi nourrir aussi une planification urbaine et territoriale au moment où la problématique d’un nouveau modèle de développement est à l’ordre du jour.