RAPPORT D'OXFAM : UNE FISCALITÉ JUSTE ET ÉQUITABLE POUR RÉUSSIR LA RELANCE ÉCONOMIQUE.

• 19 Janvier 2021
 

L’ONG international Oxfam a alerté, dans un rapport, sur la nécessité de réformer le système fiscal marocain afin de réduire les inégalités et réussir la relance économique post-Covid.

La refonte du système fiscal peut être l’un des leviers essentiels pour une reprise économique en période post-Covid. L’ONG internationale Oxfam a relancé le débat sur le système fiscal marocain dans un rapport intitulé «Fair Tax Monitor: analyse du système fiscal marocain». Assurer une relance économique dans l’après-Covid au Maroc, «doit passer par un système fiscal au service de la réduction des inégalités et le déploiement des moyens nécessaires pour financer des politiques publiques plus justes, ambitieuses et redistributives», déclare Oxfam.

Selon le rapport, cette relance économique doit s’installer sur la base d’une assiette fiscale plus large et d’une fiscalité progressive. «Les recettes fiscales pèsent lourdement et de manière inéquitable sur une catégorie infime de la société. C’est le cas de l’impôt sur le revenu qui fait une pression fiscale plus forte et injustement exercée sur les salariés», tancent les rédacteurs du rapport.

Concernant les choix et politiques économiques et sociales prises par le gouvernement en période de crise Covid-19, Oxfam souligne que le rôle de la fiscalité est décisif pour faire face à la crise. «Alors que le Maroc affiche un des plus faibles taux d’efficacité de l’investissement public au monde et qu’il ne compte que sur les ressources fiscales pour alimenter son budget, le rôle de la fiscalité est absolument décisif. Sans décision forte de la part du gouvernement, le risque est grand que le pays se retourne vers l’austérité, et donc une montée de la tension sociale et des inégalités», alerte Oxfam.

Dégradation des indicateurs
L’ONG revient, par ailleurs, sur plusieurs lacunes de notre système fiscal, notamment celle relative aux dépenses fiscales. Rappelons que le Maroc compte 293 mesures en 2019, dont l’impact budgétaire est estimé à 27,7 milliards de dirhams. Sur la période allant de 2005 à 2019, les dépenses fiscales ont représenté un montant total de l’ordre de 431 milliards de dirhams, dont près de 252 milliards en faveur des entreprises, soit l’équivalent de plus d’un quart du PIB en 2019, ou encore près de la moitié de la dette du Trésor.

Sur une année budgétaire, ces dépenses représentent en moyenne 10% des recettes fiscales et plus du montant investi dans des secteurs névralgiques tels que la santé et l’éducation.

Par secteur d’activité, l’agriculture et la promotion immobilière sont les premiers bénéficiaires des dépenses fiscales. «Cette réalité pose la question de la nécessité de ces dépenses compte tenu des indicateurs de bonne santé affichés par ces deux secteurs sur les dernières années. Par ailleurs, depuis 2005, nous assistons à une émergence des dépenses fiscales en faveur des établissements d’enseignement privés.

En effet, la part des opérateurs de l’enseignement privé bénéficiaires des dépenses fiscales passent de 2,2% en 2006 à 3,7% en 2018. Cette émergence coïncide en effet avec la prise de conscience de la dégradation des indicateurs qualitatifs de l’éducation au Maroc. En tout état de cause, cette situation traduit le choix politique d’encourager l’émergence d’un secteur privé qui soit en mesure de remplacer l’école publique», regrette Oxfam.