GOUVERNANCE : VOICI COMMENT LE MAROC A VERROUILLÉ LE DISPOSITIF ANTI-CORRUPTION.
Tout indique que le Maroc s’apprête à mener une nouvelle guerre contre la corruption et la mauvaise gestion. Réforme de la loi relative à l’instance de la probité, changement à la tête de certaines institutions publiques, digitalisation et simplification des procédures administratives, l’arsenal est désormais au complet.
Le Maroc blinde son dispositif de lutte contre la corruption. C’est le moins que l’on puisse dire. Dans le nouveau dispositif mis en place de manière progressive, cela ne se limite plus à la lutte contre la corruption à proprement parler, mais également à la lutte contre son corollaire, de loin encore plus dangereux, qu’est la mauvaise gestion et la dilapidation des biens publics.
On le notera d’ailleurs dans la réforme du cadre légal relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, qui vient tout juste d’être votée par la Chambre des représentants, en deuxième lecture et à l’unanimité, relève l’hebdomadaire La Vie éco dans son édition du vendredi 26 mars.
La nouvelle loi étend, en effet, la définition de la corruption à toutes les infractions relatives aux conflits d’intérêts, à l’activité des administrations et des organes publics et au mauvais usage des fonds publics. On notera également, précise l’hebdomadaire, que les PV élaborés par les membres et commissaires de l’instance à l’issue de leurs missions dans les administrations et les institutions publiques ont valeur juridique et sont donc recevables devant la justice.
Autre signe de cette guerre annoncée contre la corruption qui ne trompe pas, la nomination, à la veille de l’adoption de ce texte, de nouvelle présidente de la Cour des comptes. Zineb El Adaoui est non seulement magistrat de carrière, qui a exercé au sein de la même juridiction financière, mais également ancienne wali et surtout ancienne directrice de l'IGAT.
L’Inspection générale de l’Administration territoriale étant communément considérée comme la bête noire de tous les responsables des collectivités territoriales à travers le Royaume.
Naturellement, comme le précise la loi portant sa création, les rapports de la Cour des comptes qui font état d’actes pouvant avoir un caractère pénal atterrissent également, comme les PV de l’INPPLC, devant le Parquet.
Là encore, nouveau changement. Le souverain vient, en effet, de nommer un homme de terrain à la présidence du ministère public. Moulay El Hassan Daki, qui vient d’être nommé au poste, a derrière lui une carrière de quatre décennies au Parquet.
Il a commencé comme substitut du procureur du Roi près du centre du juge (actuellement juge résident) pour travailler auprès du procureur du Roi près la Cour d’appel. Pour rappel, son prédécesseur, qui ne démérite pas d’ailleurs, Mohamed Abdennabaoui, a fait, lui, un crochet d’une quinzaine d’années à l’administration centrale avant d’être nommé premier président du Parquet après l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Bref, en évoquant la procédure judiciaire, l’hebdomadaire souligne qu’après être saisi d’une affaire de corruption, dans sa nouvelle acceptation bien entendu, le Paquet charge la police judiciaire d’enquêter.
Et c’est là qu’entre en jeu la DGSN qui, précurseur comme toujours, avait déjà initié, il y a environ quatre ans, une réorganisation de la BNPJ pour contrer efficacement les nouveaux crimes financiers et économiques. Les brigades régionales qui couvrent tout le pays ont ainsi été créées et sont formées d’enquêteurs spécialisés, notamment en finance, économie et comptabilité.
Autre point, et non des moindres, pour les candidats aux élections qui souhaiteraient «investir» dans un poste de responsable local ou régional ou tout simplement de grand électeur qui proposera sa voix au plus offrant, la nouvelle réforme des lois électorales vient d’instaurer un plafonnement des dépenses électorales, avec en prime l’obligation de déposer un état de ces dépenses à... la Cour des comptes. Là encore, c’est une brèche qui vient d’être colmatée.
D’autres dispositifs non moins importants ont également été mis en place pour limiter considérablement, à défaut d’éradiquer complètement, le fléau de la corruption.
La digitalisation de l’Administration, un processus en cours qui a été accéléré par la pandémie, en fait partie. C’est le cas également de la loi relative à la simplification des procédures administratives.
A ce propos, l’un de ses instruments les plus saillants est justement sur le point d’être déployé. Il s’agit du Portail national de l’Administration.
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