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Séisme d’Al Haouz : Peine alourdie pour un militant dénonçant la gestion du chantier de reconstruction. Said Ait Mahdi, président de la Coordination des sinistrés du séisme d'Al Haouz © DR Publié le 05/03/2025 Un militant a été condamné mardi en appel à un an de prison ferme, notamment pour « diffamation » en lien avec la gestion du chantier de reconstruction post-séisme 2023 dans la région de Marrakech, selon la défense. Said Ait Mahdi, président de la Coordination des sinistrés du séisme d’Al Haouz, avait été initialement condamné à trois mois de prison ferme le 13 janvier en première instance.  En détention provisoire depuis fin décembre 2024, il était poursuivi pour « diffamation, offense et publication d’allégations mensongères portant atteinte à la vie privée ». La Cour d’appel de Marrakech a « alourdi sa peine », la portant de trois mois à un an de prison ferme, a déclaré mardi à l’AFP Mohamed El Ghalloussi, qualifiant cette décision de « choquante ». Trois autres accusés, m...

Abolition de la peine de mort : Abderrahim Jamai appelle Benkirane à revoir sa position. Le mardi 24 décembre 2024 Le bâtonnier et président de l’Observatoire marocain des prisons, Abderrahim Jamai, a exhorté le Parti de la justice et du développement (PJD) à revoir sa position concernant le vote du Maroc en faveur de la résolution visant à suspendre l’application de la peine de mort.  Cette résolution a été présentée à la tribune onusienne à New York, mardi 17 décembre 2024. Jamai a insisté sur le fait que la position du PJD incite « à violer la Constitution, les principes des droits humains et le droit à la vie ». Dans un message adressé à Abdelilah Benkirane, secrétaire général du PJD, Jamai a estimé que la position du parti témoigne d’une « compréhension étroite et non scientifique de la question de la peine de mort au Maroc ».  Il a appelé à une séparation claire entre le politique et le religieux, soulignant que « le parti minimise l’importance de la résolution et mépris...

  Ce site internet utilise des cookies à des fins statistiques ou d'amélioration des services. Reportez vous au site de la CNIL pour plus d\informations. Ok En savoir plus Grands avocats Accueil Avocats Dossiers Chroniques juridiques Cabinets Contact   JDB AVOCATS JDB AVOCATS est un cabinet parisien crée en 2006 dont la pratique s’inscrit principalement en droit des sociétés, droit des contrats, droit social, droit fiscal, droit commercial, avec une compétence étendue au droit de la propriété littéraire et artistique et au droit de la presse. Les avocats interviennent tant sur le plan contentieux que sur celui de la pratique des actes. JDB AVOCATS a développé son savoir-faire au bénéfice d’une clientèle de groupes, mais également de P.M.E et de particuliers, proposant de façon innovante la souscription de conventions d’assistance juridique qui permettent d’assurer aux clients un suivi à la fois constant, personnalisé et transparent en matière de facturation. Clients célèbres e...

« Vol en direct » sur Hit Radio : Le parquet pointe «la complicité de Momo». Publié le 04 juillet, 2024 L'animateur de Hit Radio, Mohamed Bousfiha, alias Momo, à la Cour d'appel de Casablanca. Le parquet général près la Cour d’appel de Casablanca a inculpé l’animateur radio Mohamed Bousfiha, alias Momo, ainsi que d’autres accusés, pour «avoir monté une fausse histoire de vol en direct sur les ondes de Hit Radio». Lors de l’audience tenue hier mercredi 3 juillet dans le cadre du procès en appel, le substitut du procureur du Roi a déclaré que Momo était l’acteur principal de cet incident, et que cette simulation de vol a été planifiée en collusion avec les autres accusés. «Il s’agit d’un acte prémédité M. le président», a martelé le représentant du ministère public, affirmant que la gravité de cette mise en scène de vol à l’antenne est accentuée par le nombre important d’auditeurs présents lors de la diffusion (en plein ramadan, ndlr). «Cela montre un manque de respect envers les...

 Acquittement de Bioui et Hjira : Le verdict remet en question la pertinence des rapports de la Cour des comptes. Zineb El Adaoui, présidente de la Cour des comptes.. MAP    En acquittant tous les accusés condamnés dans l’affaire de la commune d’Oujda, la Chambre criminelle de la Cour d’appel chargée des crimes financiers à Rabat remet sur le devant de la scène juridique et médiatique la pertinence des rapports de la Cour des comptes. Le 10/07/2023 La Chambre criminelle de la Cour d’appel chargée des crimes financiers à Rabat a annulé, jeudi dernier, la condamnation à la réclusion criminelle et les amendes à l’encontre de tous les accusés dans l’affaire de la commune d’Oujda. Acquittés en première instance, puis condamnés plus tard à la prison ferme par la Chambre chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès, les accusés, dont Omar Hjira, Abdenabi Bioui, Lakhdar Hadouch, ont été acquittés par la Cour de cassation. «Ces derniers étaient condamnés à deux ans...

  Il est urgent de rendre la démocratie efficace et désirable. Propos recueillis par Jean-Claude MAIRAL Jean-Paul Jouary , né à Arzeu (Algérie) le 21 mai 1948, est un philosophe et essayiste français. Professeur de chaire supérieure, agrégé et docteur en philosophie, il enseigne à Paris et Abidjan.  Il a publié une trentaine de livres et de nombreux articles de philosophie des sciences, de philosophie politique et sur l’histoire et l’enseignement de la philosophie. Citons notamment, " Je vote donc je pense : la philosophie au secours de la politique" , Toulouse, Éditions Milan, 2007, " Diderot face à Galilée et Descartes" , Éditions SCEREN, CNDP-CRDP, 2011, "Rousseau, citoyen du futur", Le livre de poche, 2012, " Mandela, une philosophie en actes" , Le livre de poche, 2014, " La Parole du mille-pattes, Difficile démocratie" , Les Belles Lettres, coll. « Encre Marine », 2019, " Le supplément au voyage de Diderot, po...

  CNDH : Une situation déplorable des droits de l’Homme au Maroc en 2022 ! Publié le 21/05/2023 «Il n’est pas exagéré de dire que les mutations que connaît notre société, ainsi que les efforts continus de tous, donnent naissance à une dynamique sociétale précieuse». C’est avec une note d’espoir qu’a démarré la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, la présentation du rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Maroc en 2022. Un document qui, pourtant, alerte sur une situation critique de l’accès des citoyens à certains droits fondamentaux. Des défaillances notées par l’institution, le droit à la vie reste un bémol qui, face au stress hydrique évident, il est vital d’adresser. La conjoncture nationale et internationale actuelle a profondément affecté la situation des droits de l’Homme au Maroc. «Des circonstances assez spéciales qui ont constitué un énorme défi en termes de protection des droits humains en 2022, spécialement ceux ...

  Hiba Abouk dépose plainte contre Achraf Hakimi. Ce 25 avril 2023 L’ex-épouse d’Achraf Hakimi a décidé de déposer une nouvelle plainte judiciaire à l’encontre de celui-ci. Et ce, après avoir essuyé un cuisant échec dans sa vaine tentative de s’emparer de la moitié des biens du Lion de l’Atlas et joueur du PSG. Et selon le quotidien espagnol La Vanguardia, Hiba Abouk est dépitée de ne pas être parvenue à ses fins, concernant la moitié de la fortune de Hakimi. Aussi, l’actrice espagnole, d’origine tunisienne, a-t-elle décidé de déposer une nouvelle plainte judiciaire à l’encontre du père de ses deux enfants, l’accusant d’escroquerie et de malversation dans la gestion de leurs biens communs, dont sa part est de 10 millions d’euros, selon ses dires, a ajouté le journal. Ce dernier a également souligné que Hiba Abouk est très affectée après sa séparation avec Achraf Hakimi et frise la dépression nerveuse, suite à son échec d’atteindre son ...

  Concours des avocats : La grève de la faim ouvre la voie au dialogue. Publié le 07/03/2023 Des recalés au concours d'aptitude à la profession d'avocat manifestent en réaction aux propos du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, devant le siège du Parlement à Rabat, le 3 janvier 2023 © DR Alors que la tension continue de monter entre les candidats recalés à l’écrit lors des épreuves du concours d’accès à la profession d’avocat et le ministère de la Justice, la liste finale des admis vient d’être publiée. Sur un total de 2.081 candidats admis au titre de la session écrite de décembre 2022 du concours, 1.999 ont été retenus suite au passage de l’oral, décrochant ainsi leur ticket d’entrée à la profession.    Détails. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, était à deux doigts de son objectif de 2.000 postes. Les résultats ont été publiés et le constat est sans appel. Sur les 2.081 candidats convi...

  La Cour d'appel de Rabat confirme la peine de 3 ans de prison ferme à l’encontre de Mohamed Ziane. La Cour d'appel de Rabat a confirmé le verdict prononcé en première instance contre Mohamed Ziane, condamné à  une peine de trois ans de prison ferme et une amende de 5.000 dirhams ainsi que le paiement de dommages-intérêts à la partie civile, a annoncé le Procureur général du Roi près cette Cour. P ar conséquent, la Cour a ordonné l'arrestation du concerné et son placement en prison, sur la base d'une requête du Parquet général dans le cadre des articles 392 et 414 du Code de procédure pénale, indique un communiqué du Procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat, transmis lundi à la MAP.

 Confor...

  Les notaires s'insurgent contre Ouahbi. Dimanche 27 Novembre 2022   Le Conseil national du notariat du Maroc s'est insurgé contre Abdellatif Wahbi, ministre de la Justice, sur fond de déclarations qu'il a faites devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme de la Chambre des représentants, dans lesquelles il a confirmé que le ministère avait donné son accord pour accorder aux Adoul le droit de d'enregistrer les consignations de dépôts, chasse gardée des notaires. Le Conseil National de l'Ordre des Notaires au Maroc a tenu une réunion hier, samedi, pour discuter des nouveaux développements, qu'ils ont qualifiés de "dangereux" et au cours de laquelle ils ont dénoncé la facilitation offerte...

  Spoliation immobilière : L’Intérieur serre la vis aux conseils communaux. Le 26/11/2022  L'annexe du ministère de l'Intérieur à Rabat. © Copyright : DR Dans le cadre de la lutte contre la spoliation des biens immobiliers des collectivités territoriales, le ministère de l’Intérieur a rejeté plusieurs dossiers de cession ou de location présentés par certains conseils communaux. La direction générale des collectivités territoriales (DGCT), relevant du ministère de l’Intérieur, a refusé de valider des décisions prises par certains conseils de commune concernant la cession ou la location de leurs biens immobiliers. Dans son édition du vendredi 25 novembre, le quotidien Al Akhbar rapporte que la DGCT a relevé des violations et des manipulations qui pourraient entraîner la spoliation de ce patrimoine par des parties influentes. C'est ainsi qu’au cours des neuf premiers mois de cette année, sur les douze dossiers étudiés, neuf ont été retournés à leurs expéditeur...