C'est une déflagration qui s'annonce peut-être dans la fiscalité internationale. Jusque-là très réticents à tout ce qui pouvait s'apparenter à un impôt mondialisé, les États-Unis ont surpris tout le monde en défendant le principe d'un impôt minimal sur les sociétés à l'échelle de la planète. C'est Janet Yellen, la secrétaire du Trésor (l'équivalent du ministre des Finances) et ancienne présidente de la Fed, qui en est la VRP. Ce changement de logiciel par l'Oncle Sam était d'autant moins attendu que les États-Unis se sont toujours gardés de s'associer aux initiatives multilatérales de lutte contre l'évasion fiscale portées par l'OCDE. Ils ne sont pas signataires de la convention d'échange d'informations à des fins fiscales mais ont imposé au monde entier une loi extraterritoriale (Fatca) obligeant tous les organismes financiers à déclarer les avoirs et placements détenus par les citoyens américains ou toute personne ayant qualité de contribuable aux États-Unis. Si elle est adoptée, l'idée d'un impôt minimal sur les sociétés sonnerait le glas de la compétition fiscale que se livrent les états afin d'attirer les investisseurs. Pour les pays africains, elle les priverait d'un argument marketing de leur politique d'attractivité même si la variable fiscale n'est pas la plus déterminante dans la décision d'investir. Mais elle aurait l'avantage de rééquilibrer un peu les rapports des forces entre les États et les puissants groupes miniers et autres multinationales qui paient peu d'impôts au regard de ce qu'ils gagnent effectivement. Avec l'appui de grands cabinets de conseil et d'audit, ils arrivent défiscaliser le gros de leurs revenus en recourant à des montages sophistiqués. Un impôt minimal mondial serait peut-être une arme, espérons-le efficace, contre cette ingénierie. Mais rien n'est gagné.
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