Hausse de 34% du nombre d'affaires en instance dans les différents tribunaux du Royaume en 2021.

Le 26/01/2022 

 

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Le nombre d'affaires en instance dans les différents tribunaux du Royaume a augmenté de 34% en 2021 par rapport à 2020, a indiqué mercredi 226 janvier 2022, à Rabat, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui.

Intervenant à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, Mohamed Abdennabaoui a souligné que les tribunaux ont enregistré quelque 4.611.236 affaires au titre de l’année 2021, appelant à soutenir davantage le système judiciaire marocain par le recrutement de nouveaux magistrats pour les prochaines années.

Ainsi, le nombre de jugements a augmenté de 44,4% par rapport à l’année judiciaire 2020, a relevé le responsable, mettant en avant l’augmentation considérable des affaires enregistrées au titre de l’année 2021 (+38%).

A la lumière de la pandémie de Covid-19, les tribunaux du Royaume ont déployé d’importants efforts dans la poursuite de leurs missions constitutionnelles, en tranchant notamment sur 100,02% des différentes affaires en cours, soit 3.858.046 sur 3.857.389 affaires en 2021.

Malgré ces chiffres encourageants, 753.315 affaires demeuraient en instance dans les différentes salles d’audiences au Maroc à la fin de l’année judiciaire, a relevé Mohamed Abdennabaoui, ajoutant que chaque juge a en moyenne traité quelque 1.800 dossiers par an.

Il a souligné, dans le même contexte, que l'engorgement des tribunaux par les affaires a dépassé les capacités humaines dont dispose le corps judiciaire, puisque 89% des affaires sont en instance devant les tribunaux de premier degré (4.126.520 affaires sur 4.611.361), mettant en avant le manque considérable en ressources humaines par rapport au nombre important de dossier.

Aussi, selon les données exposées par Mohamed Abdennabaoui, la Cour de cassation n’a pas été épargnée par cette crise, étant donné que 2% des affaires ont été traitées devant cette Cour en 2021.

 En effet, 45.304 dossiers ont été jugés en 2021 en Cour de cassation, à raison de 300 dossiers par conseiller, a-t-il fait savoir, mettant en garde contre les difficultés futures que risque de rencontrer le système judiciaire, en rapport notamment avec les délais de décision et le nombre de dossiers. 

S’agissant de l'expérience des procès à distance, engagée dans le cadre des mesures préventives liées à la propagation du Covid-19, Mohamed Abdennabaoui a souligné que 19.700 audiences ont été tenues à distance, ayant permis le traitement de 425.000 affaires et auxquelles les détenus ont comparu à quelque 494.760 reprises.

Il a estimé que l'absence de jugement dans ces affaires en raison de la pandémie aurait affecté le système judiciaire, en particulier, ainsi que les détenus eux-mêmes, ajoutant qu’un grand nombre d’entre eux a pu embrasser la liberté à l’issue du procès à distance.

Ce programme informatique constitue une des plus grandes réalisations du CSPJ en collaboration avec la Cour de cassation, a-t-il estimé, rappelant que son lancement a coïncidé avec la séance d'ouverture de l’année judiciaire.