Justice. Comment fonctionnait la mafia immobilière présumée de Rachid El Fayek !

Présenté comme "la tête pensante" d'une "bande criminelle de spoliation immobilière", Rachid El Fayek, président de la commune Oulad Tayeb a été placé en détention préventive, en compagnie de six autres personnes dont des membres de sa famille, des fonctionnaires et personnes du secteur privé. Au total 16 personnes sont impliquées, dans cette lourde affaire qui défraie la chronique à Fès.

Ce 04 avril 2022

Détails.

Un lourd dossier pénal secoue, depuis quelques jours, la commune rurale « Oulad Tayeb », à proximité de Fès. 

L’affaire concerne principalement Rachid El Fayek, parlementaire (RNI) et président de ladite commune, mais aussi certains membres de sa famille, des fonctionnaires et des opérateurs privés.

Selon une source sûre, ce sont 16 personnes dont 7 placées en détention préventive (y compris Rachid El Fayek) qui devront répondre des faits graves qui leurs sont reprochés. Et la liste est longue.

De « constitution de bande criminelle spécialisée dans la spoliation des terres Soulaliyate », dite « mafia immobilière », à « falsification de documents officiels et leur utilisation par des fonctionnaires publics », en passant par la « corruption », « l’escroquerie », « l’abus de pouvoir », et la « violation de lois et réglementations en vigueur » y compris celle portant sur les marchés publics, celle relative à l’urbanisme (12-90), ou encore le Dahir du 27 avril 1919, organisant la tutelle administrative des collectivités ethniques et réglementant la gestion et l’aliénation des terres collectives.

Telles sont les principales qualifications retenues par la police judiciaire de Fès, dans le procès-verbal adressé au parquet compétent le 25 mars dernier.

Transmission directe à la chambre criminelle

Jawad El Fayek, frère de Rachid et président du conseil préfectoral de Fès est également en détention préventive, en compagnie d’un cheikh (N.T.), du vice-président de la commune Soulaliyate Oulad Tayeb (A.A.), d’une dirigeante de société (H.D.), du premier vice-président de la commune de Oulad Tayeb (A.J.) et d’un technicien (A.R.). Les autres prévenus, dont Abdelhak El Fayek, un autre frère du parlementaire, sont poursuivis en état de liberté.

« Après avoir été présentés devant le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès, celui-ci a décidé la transmission directe du dossier à la chambre criminelle de la Cour d’appel. 

Autrement dit, le procureur général du Roi a estimé qu’il n’était pas nécessaire de passer par la phase d’instruction. C’est un droit que lui confère le Code de procédure pénale », indique-t-on de même source.

Selon les informations recueillies par nos soins, l’enquête menée par la police judiciaire dans le cadre de cette affaire a duré trois ans. Elle a démarré en 2019, suite à une plainte déposée en novembre 2018 par trois habitants de la commune Oulad Tayeb.

Ceux-ci accusent Rachid El Fayek de s’être accaparé d’un terrain dans la commune Oulad Tayeb qui était destiné à la construction d’un lycée. « Les enfants de la commune sont contraints de poursuivre leurs études à Fès car il n’y a pas de lycée à Oulad Tayeb », indique une source à Médias24.

Selon les trois plaignants, il ne s’agit que de l’une des nombreuses violations commises par le président de la commune. Celles-ci ont même été observées par la Cour des comptes et mentionnées dans son rapport de 2014 (ici). Ledit document a été joint à la plainte de 2018, à la suite de laquelle l’enquête a démarré.

 

L’alerte de la Cour des comptes

Dans ce rapport, auquel la police judiciaire fait référence dans son procès-verbal, la Cour des comptes indique que, dans le cadre des opérations de bâtiment, la commune rurale Oulad Tayeb adopte les plans de restructuration en tant qu’alternative aux documents d’urbanisme prévus par la loi 12.90. Or, « ces plans ne sont pas élaborés conformément aux procédures légales et réglementaires fixées par la loi 12.90 et par son décret d’application n°2.92.832″.

Aussi, le rapport indique que ces plans « ne sont pas présentés pour étude à la commission locale puis au conseil communal » et « ne sont pas approuvés » non plus. Ils sont donc « dénués de toute légalité ».

La Cour régionale des comptes a également constaté, suite à une visite sur le terrain datée du 23 septembre 2014, que les services de la commune mettent en place des équipements publics dans des lieux qui n’y sont pas dédiés. Il s’agit notamment du centre médical de Oulad Tayeb, de son centre social et de l’école communale bâtie sur un espace “initialement destiné à un terrain de sport”.

Dans son PV, la police judiciaire fait référence au rapport de la Cour des comptes, en indiquant que Rachid El Fayek « a fait perdre d’importantes sommes à la commune de Oulad Tayeb qui n’impose les immeubles résidentiels qu’à hauteur de 15 DH par mètre carré au lieu de 30 DH ».

Le président de la commune est désigné comme étant « la tête pensante » de « la bande criminelle ».

 

L’organisation des frères El Fayek

L’enquête de la PJ a révélé que « c’est son frère, Jawad El Fayek, qui s’occupait de la coordination avec les intermédiaires ». Il obtenait, à l’aide de deux auxiliaires d’autorité, des documents administratifs attestant qu’il utilise un terrain tout en précisant ses délimitations, « sachant que toutes ces données sont infondées ». Par la suite, les documents sont transmis au caid de l’arrondissement qui le contresigne après avoir été convaincu par le « chef de la bande » de « transmettre directement le document à son frère Jawad ».

« Le chef de la bande donne ses directives aux fonctionnaires de la commune afin de préparer l’autorisation de construire, délivrée par le technicien et le premier vice-président de la commune », également poursuivis dans cette affaire. « Les deux frères coopèrent avec les architectes pour l’élaboration des plans de construction sur les terrains d’autrui ou sur des espaces verts (…) ». « La même équipe de la commune délivre les autorisations d’habitation ».

C’est à travers ces dernières que sont accordées les autorisations de branchement d’eau et d’électricité, sachant que, selon les conclusions de la police judiciaire, les accusés fraudent de manière à émettre des autorisations de branchement d’eau et d’électricité destinés à des biens neufs en les enregistrant dans le registre dédié à des biens anciens.

Confirmant les déclarations des trois plaignants, la police judiciaire indique que Rachid El Fayek escroque les habitants de Oulad Tayeb en leur faisant croire que leurs terrains sont destinés à devenir des espaces verts ou des espaces publics. Et ce, dans le but de s’en emparer à faible prix. C’est le cas d’un habitant qui a vendu son terrain à Rachid El Fayek, avant que celui-ci ne loue sa nouvelle propriété à une société.

Autorisations de construire et d’habitation: les tarifs à cinq chiffres

Selon plusieurs entrepreneurs auditionnés dans le cadre de l’enquête, Rachid El Fayek est également accusé de corruption. Ses intermédiaires: son frère, Jawad El Fayek et sa secrétaire (H.D.). Celle-ci a « avoué avoir reçu des enveloppes de la part de citoyens, sans avoir connaissance de leur contenu ». Elle indique, lors de son audition, les avoir remis à Rachid El Fayek et assure n’avoir rien reçu en échange.

Elle a également révélé que Rachid El Fayek « exige des entrepreneurs et promoteurs immobiliers de payer entre 10.000 et 15.000 DH pour obtenir une autorisation de construire. Et entre 15.000 et 20.000 DH pour une autorisation d’habitation ».

Selon la police judiciaire, « tous les entrepreneurs auditionnés ont indiqué avoir été contraints à corrompre Rachid El Fayek pour recevoir les diverses autorisations ».

Le troisième membre de la fratrie El Fayek, Abdelhak, est quant à lui ingénieur civil. Selon le PV de la police judiciaire, « il a avoué avoir participé, à travers deux sociétés qui lui appartiennent, aux appels d’offres de la commune Oulad Tayeb ».

Aussi, certains des appels d’offres lancés par la commune se sont avérés fictifs. L’un d’entre eux, remporté par N.M. porte sur le boisement. La PJ indique que cet appel offre fictif n’avait pour objectif que la perception de sa contrepartie financière.

Les faits reprochés aux frères El Fayek et aux treize autres prévenus laissent présager un procès qui va défrayer la chronique durant les mois à venir. 

Affaire à suivre…