Crimes financiers : Environs 29 dossiers transmis par la Cour des comptes au parquet.

Le 12/05/2022 

© Copyright : DR Zineb El Adaoui, présidente de la Cour des comptes.

Intervenant mercredi devant le Parlement, la présidente de la Cour des comptes a regretté le manque de coopération affiché par certains établissements pour déférer devant la justice les actes passibles de sanctions pénales.

Le Premier président de la Cour des comptes Zineb EL Adaoui a présenté, mercredi lors d'une séance conjointe des deux chambres du Parlement, le rapport annuel des juridictions financières au titre des années 2019 et 2020.

Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du vendredi 13 mai, qu’El Adaoui a exprimé son regret face au manque de coopération affiché par certains établissements à déférer devant la justice les actes passibles de sanctions pénales. Le procureur général du Roi près de la cour des comptes a, pendant la période allant de 2019 à fin avril 2020, soumis 19 dossiers au président du ministère public pour prendre les mesures appropriées, précise El Adaoui.

La Cour des comptes, poursuit-elle, agit avec détermination pour mettre en œuvre les mécanismes prévus par la loi afin de déférer tous les dossiers de corruption et de dilapidation des deniers publics devant la présidence du ministère public. Afin de contribuer à la moralisation de la vie publique et la lutte contre toutes les formes de corruption, la Cour des comptes veille à renforcer la coordination avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public, souligne El Adaoui. L’objectif, précise-t-elle, est de traiter toutes les plaintes ainsi que les rapports ayant trait aux infractions et aux crimes financiers.

Le quotidien Al Akhbar rapporte que Zineb El Adaoui a indiqué que les missions relatives au contrôle de la gestion, de l’évaluation des programmes et des projets publics ainsi que le contrôle de l’utilisation de l’argent public se sont accaparées la plus grande partie du rapport de la Cour des comptes. Quant aux dossiers pouvant engager la responsabilité de certains directeurs et gestionnaires, ils ont été inclus dans des rapports séparés pour les déférer devant le parquet général près des tribunaux financiers.

Et El Adaoui de préciser que ces dossiers peuvent faire l’objet de sanctions d’ordre administratif, disciplinaire ou de sanctions pénales. Abordant la mission du contrôle de la discipline budgétaire, El Adaoui a indiqué que les tribunaux financiers ont prononcé, durant la période allant de 2019 à fin avril 2022, un total de 464 décisions et jugements comportant des amendes de 10.603.700 dirhams et la restitution de 17.077.225,93 dirhams, représentant les pertes subies par les organismes publics.

Il s’agit d’engager la responsabilité personnelle des différents intervenants qui ont commis des infractions portant sur les ressources et les dépenses publiques ainsi que l’obtention d’avantages financiers ou en nature injustifiés, conclut le Premier président de la Cour des comptes.

 Source :  Al Akhbar