Contentieux judiciaire : ça se bouscule dans les juridictions !

28/11/2022

Les dossiers traités par les juridictions ordinaires et spécialisées ont augmenté de plus de 34%. Chaque juge a, en moyenne, traité quelque 1.800 dossiers par an, précisent les données du CSPJ. Une situation qui contraint le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à réfléchir sur le renforcement du corps des magistrats. 

La traditionnelle allocution d’ouverture de l’année judiciaire, prononcé par le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a été riche en enseignements à tirer durant l’année 2021. 

En effet, les indicateurs exposés par Mohamed Abdennabaoui montrent avant tout la forte cadence du travail des diverses catégories des juridictions ordinaires et spécialisées durant l’année écoulée.

Ce qui s’est traduit par une hausse spectaculaire du nombre des procès tenus, et qui a atteint 34%, soit 4.611.236 affaires au titre de l’année 2021. Un appel a été émis par le président de la plus haute juridiction de la pyramide judiciaire en vue de recruter de nouveaux juges pour les diverses branches du contentieux, en vue de renforcer l’encadrement judiciaire des justiciables et accélérer la cadence des jugements rendus. Les principaux indicateurs recueillis montrent d’un autre côté que la hausse du contentieux a entraîné un relâchement en matière de jugements prononcés, avec une hausse de plus de 44% durant l’année 2021. La même tendance haussière a été constatée pour les affaires qui ont été enregistrées par les secrétariats-greffes, avec une hausse de 38% des affaires soulevées devant l’ensemble des tribunaux du pays. 

Les statistiques du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire indiquent de leur côté que la crise sanitaire n’a pas empêché l’appareil judiciaire d’être performant durant l’année judiciaire précédente, puisque le nombre des affaires qui ont été tranchées a dépassé 3,8 millions de dossiers. Pourtant, ce sont les affaires en suspens qui focalisent l’attention durant cette année, essentiellement pour plus de 750.000 affaires qui sont toujours en cours de jugement ou d’instruction par les juridictions. «Chaque juge a, en moyenne, traité quelque 1.800 dossiers par an», précisent les données du CSPJ.

L’engorgement des juridictions très surveillé
Durant son intervention, le président délégué du CSPJ a mis en avant que «l’engorgement des tribunaux par les affaires a dépassé les capacités humaines dont dispose le corps judiciaire, puisque 89% des affaires sont en instance devant les tribunaux de premier degré, avec le manque considérable en ressources humaines par rapport au nombre important d’affaires». La problématique concerne les divers degrés des juridictions, que ce soit en première instance ou en appel, et même au niveau de la Cour de cassation, «étant donné que 2% des affaires ont été traitées devant cette Cour en 2021, avec plus de 45.000 dossiers jugés par la Cour», selon les précisions apportées par Mohamed Abdenabaoui durant l’entame de cette année judiciaire.

À noter que parmi les obstacles qui restent à surmonter, l’amélioration des délais des verdicts, ainsi que la hausse incessante des procès qui sont attendus cette année. Parmi les indicateurs à retenir, le bilan des procès à distance qui ont été tenues, avec 19.700 audiences tenues à distance, et qui a permis l’examen de 425.000 affaires et «dans lesquelles les détenus ont comparu à quelque 494.760 reprises», selon les données du CSPJ.

Plusieurs mesures pour améliorer l’accès à la justice

Il s’agit de mettre en œuvre un nouveau dispositif qui informe les justiciables sur les procédures préliminaires à suivre ainsi que sur les modalités de notification et des délais d’exécution des jugements. Il faut dire que le nombre insuffisant des huissiers, la faiblesse de leur formation ainsi que des obstacles relatifs au code de la procédure civile, actuellement en vigueur, sont, entre autres, les entraves à la facilitation des procédures judiciaires. 

La dernière étude réalisée à propos des délais de jugement montre de son côté qu’ils varient de 166 jours pour les juridictions commerciales à 330 jours pour les juridictions d’appel. 

À souligner qu’en 2021 et en dépit de la pandémie, ce sont 9 projets de construction qui ont été mis sur les rails, sachant que cette année verra le lancement des travaux de construction de 38 projets, et 30 autres en cours d’étude, dans l’objectif d’élargir la carte judiciaire. 

Enfin et pour mieux coordonner leurs actions dans le domaine de la gestion administrative des tribunaux, une instance conjointe entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ et le département de la justice devra entamer ses missions.

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