La Cour d'appel de Rabat confirme la peine de 3 ans de prison ferme à l’encontre de Mohamed Ziane

 

La Cour d'appel de Rabat confirme la peine de 3 ans de prison ferme à l’encontre de Mohamed Ziane.

La Cour d'appel de Rabat a confirmé le verdict prononcé en première instance contre Mohamed Ziane, condamné à une peine de trois ans de prison ferme et une amende de 5.000 dirhams ainsi que le paiement de dommages-intérêts à la partie civile, a annoncé le Procureur général du Roi près cette Cour.

Par conséquent, la Cour a ordonné l'arrestation du concerné et son placement en prison, sur la base d'une requête du Parquet général dans le cadre des articles 392 et 414 du Code de procédure pénale, indique un communiqué du Procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat, transmis lundi à la MAP.



Conformément aux dispositions de la loi et sur ordre du Parquet, les services de la police judiciaire compétente ont procédé à l'arrestation du concerné et à son placement en prison, en application de l'énoncé dudit verdict, ajoute la même source.

La Cour a rendu son jugement après que plusieurs chefs d'accusation ont été retenus contre le concerné, à savoir "les délits d'outrage à des fonctionnaires de la justice et à des fonctionnaires publics lors de l'exercice de leurs fonctions par la profération de paroles et de menaces portant atteinte à leur honneur et au respect dû à l'autorité qu'ils représentent, outrage à corps constitué, propagation d'allégations visant à influencer le cours de la justice avant la publication d'un jugement qui n'est susceptible d'aucun recours et dénigrement de décisions de la justice".

 Il s'agit également de "la propagation d'informations mensongères et calomnieuses à propos d'une femme à cause de son sexe, propagation de mensonges et d'allégations à caractère diffamatoire à l'encontre de personnes via les systèmes informatiques, incitation à la violation des mesures sanitaires à travers des propos diffusés sur une plateforme électronique, participation à un acte d'adultère, mauvais comportement donnant un mauvais exemple aux enfants, complicité dans la sortie illégale d'un individu du territoire national, exfiltration d'un criminel soumis à l'enquête et facilitation de sa fuite et harcèlement sexuel", conclut le communiqué.