Espagne : Une association saisit la Cour constitutionnelle contre Brahim Ghali pour crimes contre l’humanité et génocide.

Espagne : Une association saisit la Cour constitutionnelle contre Brahim Ghali pour crimes contre l’humanité et génocide.



Brahim Ghali, le chef du Polisario. AFP or licensors

L’Association sahraouie pour la défense des droits de l’Homme a décidé de saisir la Cour constitutionnelle espagnole pour faire appel de la décision de la Cour suprême rejetant la plainte déposée contre le chef des séparatistes du Polisario, Brahim Ghali, pour crimes contre l’humanité.

Le 18/07/2024

Le président de l’Association sahraouie pour la défense des droits de l’Homme (ASADEDH), Messaoud Ramadan, a annoncé que le service juridique de l’association basée en Espagne a étudié le dossier en profondeur et décidé de faire appel, auprès de la Cour constitutionnelle espagnole, du classement sans suite pour cause de «prescription» par la Cour suprême espagnole de la plainte déposée en 2007 par ladite association contre Brahim Ghali pour de graves crimes contre l’humanité.

Dans un échange avec Le360, Ramadan explique que les avocats de l’association ont constaté «plusieurs anomalies et lacunes dans l’enquête ouverte par le juge espagnol Baltasar Garzón, et ce depuis le dépôt de la plainte contre le séparatiste Brahim Ghali en 2007, jusqu’à ce que la Cour suprême décide au cours de l’année de classer l’affaire sans suite, de manière incompréhensible sous prétexte de prescription».

Ce recours devant la Cour constitutionnelle intervient après que la Cour suprême espagnole a décidé, fin mai dernier, de rejeter le procès intenté par l’ASADEDH à Madrid contre Brahim Ghali, dans lequel elle exigeait que ce dernier soit déclaré responsable et jugé pour des crimes de génocide et de tortures contre plusieurs personnes emprisonnées dans les geôles du Polisario.

Le tribunal a tenté de justifier sa décision de rejet par «l’extinction de la responsabilité pénale», ajoutant que «les actes pour lesquels l’association a demandé le jugement de Ghali remontent à la période comprise entre 1975 et 1990, tandis que les premières accusations et procédures pénales à cet effet ont débuté le 17 août 2012, soit après plus de 20 ans».

Cependant, le président de l’ASADEDH s’est opposé à cette décision en expliquant que «les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ne sont soumis à aucune prescription». 

À cet égard, Messaoud Ramadan a fait part de son souhait que la plus haute juridiction d’Espagne révèle «les causes et circonstances des anomalies qui entachent cette affaire depuis le début», notant qu’en faisant appel de la décision de la Cour suprême espagnole, «notre but est que les crimes commis sur le territoire algérien à Tindouf ne restent pas impunis et que leurs auteurs soient dénoncés et traduits en justice».

Pour rappel, l’ASADEDH avait porté plainte, il y a 17 ans, contre le séparatiste Brahim Ghali, pour «crimes contre l’humanité, génocide, assassinats, enlèvements forcés et séquestrations, arrestations illégales et tortures», des crimes punis par le droit international et la Charte des Nations unies.

Par Miloud Shelh du 360