Affaire Casino Es Saadi : La Cour de cassation rejette le pourvoi des accusés.
Publié le 19 décembre, 2024
Casino Es Saadi de Marrakech,le plus plus ancien casino du Maroc et d'Afrique © DRLa Cour de cassation a rendu, ce mercredi, un arrêt rejetant le pourvoi déposé par les accusés dans l’affaire du célèbre Casino Es Saadi de Marrakech.
Après plus de 17 ans passés dans les couloirs des cours de justice, l’affaire du plus ancien casino du Maroc et d’Afrique, inauguré en 1952, est désormais close.
La Cour de cassation a mis fin à un feuilleton judiciaire interminable en prononçant un arrêt d’irrecevabilité du pourvoi présenté contre la décision de la Chambre criminelle d’appel chargée des crimes financiers de la Cour d’appel de Marrakech.
Cette dernière avait confirmé le jugement rendu par la Chambre criminelle de première instance, condamnant les accusés à des peines privatives de liberté. Parmi les condamnés figurent des entrepreneurs, des fonctionnaires, ainsi que des cadres de partis politiques élus (parlementaires et conseillers municipaux), dont certains exercent encore actuellement des fonctions électives au sein du Conseil municipal de Marrakech.
Soulagement du côté de l’AMPBP
Commentant la décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire marocain, Me Mohammed Ghlousi, président de l’Association marocaine pour la protection des biens publics (AMPBP), a salué la décision de la Cour de cassation, «qui constitue une avancée dans la bonne direction». «Nous espérons que le pouvoir judiciaire, dans le cadre de ses rôles constitutionnels et légaux, continuera à jouer un rôle clé dans la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, et qu’il mettra un terme à l’impunité dans les affaires de corruption et de détournement de fonds publics», a-t-il poursuivi.
Selon lui, après la mise à disposition de la copie du jugement rejetant le pourvoi en cassation, le procureur général près la Cour de cassation transmettra le dossier au procureur général près la Cour d’appel de Marrakech, conformément à l’article 555 du Code de procédure pénale, afin d’assurer l’exécution de la décision de la Chambre criminelle d’appel.
Le dossier sera ainsi remis à la police judiciaire pour l’incarcération des accusés, afin qu’ils purgent la peine prononcée par la justice, précise le juriste.
Environs 12.000 m² à 30 millions de dirhams !
Cette affaire remonte à 2006, lorsqu’un enregistrement sonore a fuité sur une opération douteuse de cession d’un terrain municipal au prix de 30 millions de dirhams, impliquant l’ex-président de la municipalité de Menara, Abdellatif Abdouh.
Cette dernière avait confirmé le jugement rendu par la Chambre criminelle de première instance, condamnant les accusés à des peines privatives de liberté. Parmi les condamnés figurent des entrepreneurs, des fonctionnaires, ainsi que des cadres de partis politiques élus (parlementaires et conseillers municipaux), dont certains exercent encore actuellement des fonctions électives au sein du Conseil municipal de Marrakech.
Soulagement du côté de l’AMPBP
Commentant la décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire marocain, Me Mohammed Ghlousi, président de l’Association marocaine pour la protection des biens publics (AMPBP), a salué la décision de la Cour de cassation, «qui constitue une avancée dans la bonne direction». «Nous espérons que le pouvoir judiciaire, dans le cadre de ses rôles constitutionnels et légaux, continuera à jouer un rôle clé dans la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, et qu’il mettra un terme à l’impunité dans les affaires de corruption et de détournement de fonds publics», a-t-il poursuivi.
Selon lui, après la mise à disposition de la copie du jugement rejetant le pourvoi en cassation, le procureur général près la Cour de cassation transmettra le dossier au procureur général près la Cour d’appel de Marrakech, conformément à l’article 555 du Code de procédure pénale, afin d’assurer l’exécution de la décision de la Chambre criminelle d’appel.
Le dossier sera ainsi remis à la police judiciaire pour l’incarcération des accusés, afin qu’ils purgent la peine prononcée par la justice, précise le juriste.
Environs 12.000 m² à 30 millions de dirhams !
Cette affaire remonte à 2006, lorsqu’un enregistrement sonore a fuité sur une opération douteuse de cession d’un terrain municipal au prix de 30 millions de dirhams, impliquant l’ex-président de la municipalité de Menara, Abdellatif Abdouh.
Ce terrain de 12.000 m², redevenu propriété de la commune de Marrakech en 2005, faisait initialement l’objet d’un accord signé en 1930 entre le pacha de Marrakech, Thami El Glaoui, et une société française.
Cet accord prévoyait que la société rétrocéderait à la ville de Marrakech la propriété, comprenant le foncier, les constructions et les équipements, après 75 ans d’exploitation.
La société avait loué ce terrain au prix symbolique d’un franc français par mètre carré en vertu d’un contrat de location.
Cet accord prévoyait que la société rétrocéderait à la ville de Marrakech la propriété, comprenant le foncier, les constructions et les équipements, après 75 ans d’exploitation.
La société avait loué ce terrain au prix symbolique d’un franc français par mètre carré en vertu d’un contrat de location.
Bien que la jouissance de ce terrain devait prendre fin en 2005, le Conseil de la municipalité de Menara, dirigé alors par l’istiqlalien Abdellatif Abdouh, a décidé en 2001 de vendre ce terrain à la société hôtelière au prix de 600 dirhams/m², alors que la valeur estimée du terrain dépassait largement cette somme, atteignant 16.000 dirhams/m², voire plus.
La société locataire avait même procédé à la rénovation du casino, le plus ancien du Maroc et d’Afrique, en 2003, tout en conservant son emblématique façade.
La société locataire avait même procédé à la rénovation du casino, le plus ancien du Maroc et d’Afrique, en 2003, tout en conservant son emblématique façade.
Jugements «cléments»
Il est à noter qu’en première instance, le principal accusé, Abdellatif Abdouh, a été condamné à cinq ans de prison ferme, tandis que cinq de ses adjoints et quatre conseillers ont écopé de différentes peines de prison. Mais, aucun mandat de dépôt n’a visé les accusés.
Il est à noter qu’en première instance, le principal accusé, Abdellatif Abdouh, a été condamné à cinq ans de prison ferme, tandis que cinq de ses adjoints et quatre conseillers ont écopé de différentes peines de prison. Mais, aucun mandat de dépôt n’a visé les accusés.
En appel, la justice de Marrakech a confirmé ces jugements le 26 décembre 2020 pour corruption, abus de pouvoir, abus de biens sociaux et dilapidation de deniers publics.
Le scandale a refait surface lorsque Me Ghalousi a déposé une plainte auprès du parquet contre les responsables de la commune.
Le scandale a refait surface lorsque Me Ghalousi a déposé une plainte auprès du parquet contre les responsables de la commune.
Dans un post Facebook, il avait indiqué que ce dossier était resté pendant sept ans entre les mains de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ).
C’est ce qui a poussé l’AMPBP à adresser une autre plainte à l’ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid, l’informant du retard pris dans le traitement de ce dossier.
Ramid a alors répondu à Ghlousi, affirmant que «ce retard était dû aux relations étroites qu’entretenaient les accusés avec des personnalités de haut rang».
L’AMPBP avait également déposé des plaintes auprès du président du ministère public et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour dénoncer la perte de temps judiciaire liée à de multiples reports injustifiés.
Ramid a alors répondu à Ghlousi, affirmant que «ce retard était dû aux relations étroites qu’entretenaient les accusés avec des personnalités de haut rang».
L’AMPBP avait également déposé des plaintes auprès du président du ministère public et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour dénoncer la perte de temps judiciaire liée à de multiples reports injustifiés.
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