Bouanou critique le retrait de lois anticorruption. ...

 Bouanou critique le retrait de lois anticorruption. ... 

Lundi 17 février 2025

Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire de la Justice et du Développement, a appelé à ne pas restreindre le droit de la société civile à intenter des poursuites judiciaires liées à la corruption et à la gestion des deniers publics.

Cette prise de position a été exprimée lors de son intervention à la récente réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme, consacrée à la discussion générale du projet de loi n° 03.23 relatif à la procédure pénale.

Conscient de ces enjeux, Bouanou a souligné que “restreindre le droit des associations de la société civile de poursuivre en justice dans le cadre de la lutte contre la corruption et de la protection des finances publiques contrevient aux dispositions de l’article 12 de la Constitution”. 

Il a également rappelé que les conventions internationales de lutte contre la corruption reconnaissent le rôle crucial de la société civile dans ce domaine.

Pour lui : les éventuels problèmes pouvant survenir lors de l’exercice de ce droit peuvent être gérés sans pour autant le restreindre, en précisant que l’appréciation finale de la gravité des plaintes revient aux procureurs du Roi.

Par ailleurs, Bouanou a mis en garde contre les lacunes présentes dans le projet de loi sur la procédure pénale, estimant qu’elles pourraient entraîner une hausse des détentions préventives. Selon lui, le pouvoir de qualification juridique doit rester encadré et limité pour éviter tout abus. Il a également plaidé pour le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire, rejetant toute tentative de réduction du rôle du ministère public dans les affaires de corruption, et a exhorté les législateurs à tenir compte des dispositions constitutionnelles lors de l’élaboration des lois en matière de procédure pénale.

En outre, Bouanou a critiqué le retrait par le gouvernement de plusieurs projets de lois liés à la lutte contre la corruption, jugeant cette décision “incompréhensible”. Parmi les textes retirés figurent le projet de code pénal contenant des dispositions sur l’enrichissement illicite, le projet de loi sur l’occupation du domaine public maritime, le projet de loi sur les mines ainsi que celui relatif à la couverture médicale des parents.

Réagissant aux propos de Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, qui avait justifié le retrait de ces projets de lois en affirmant qu’il “s’agissait d’une procédure courante et en rappelant que le gouvernement précédent avait également retiré des textes sous le mandat de Benkirane”, Bouanou a précisé que “ces retraits étaient alors motivés par l’adoption de la nouvelle Constitution”. Il a ajouté que le gouvernement de l’époque avait réintroduit l’intégralité des lois retirées, au nombre de 29, dont 25 à la Chambre des représentants.

Il a également révélé que le groupe parlementaire de la Justice et du Développement dispose d’un inventaire détaillé des lois retirées, incluant les dates de retrait, de réintroduction et de publication au Bulletin officiel. Bouanou a ainsi qualifié de « préoccupant » le phénomène de retrait des lois sous l’actuel gouvernement, estimant qu’il s’agit d’une pratique inhabituelle et inexpliquée.

Lors de la même intervention, Bouanou a affirmé que les critiques de l’opposition envers le gouvernement, notamment lorsqu’elle l’accuse de complaisance envers la corruption, ne reposent sur des faits concrets. Parmi ces faits, il a cité le retrait de lois relatives à la lutte contre la corruption, le gel de la stratégie nationale de lutte contre la corruption ainsi que les soupçons entourant le marché de dessalement d’eau de mer à Casablanca et les contrats relatifs au fioul et au gaz naturel.

Et de conclure, Bouanou a choisi de faire part de son inquiétude quant aux répercussions des décisions gouvernementales sur le pays et a appelé à résoudre ces problématiques dans le respect de l’État de droit. Il a également exprimé son étonnement face à l’empressement du gouvernement à faire adopter certaines lois liées à ces questions, notamment celle relative à la procédure pénale.