Le Maroc face à une fraude fiscale massive : Des entreprises fictives dérobent des milliards.

Le Maroc face à une fraude fiscale massive : Des entreprises fictives dérobent des milliards.

Le 22 février 2025

Les autorités fiscales marocaines intensifient leur lutte contre les entreprises fictives après avoir identifié des sociétés qui ont fraudé les collectivités locales, accumulant des dettes fiscales massives sans jamais être localisées. Selon des sources bien informées, le ministère des Finances a récemment transmis une liste de ces entreprises suspectées à la Direction générale des impôts (DGI) pour un examen approfondi de leur situation fiscale.

Ces entreprises, opérant sous différentes juridictions régionales, ont été accusées de disparaître après avoir accumulé des dettes fiscales importantes, laissant les collectivités locales face à l’impossibilité de récupérer les fonds dus. 

En conséquence, les créances figurent désormais dans les bilans des collectivités sous la rubrique “difficilement récupérable”, en raison de l’incapacité d’identifier leurs adresses ou leurs sièges sociaux.

Les premières conclusions de l’audit de la DGI révèlent que nombre de ces entreprises ne sont plus présentes sur le radar administratif, n’ayant déposé aucune déclaration fiscale. Pire encore, certaines factures portant des numéros d’identification fiscale (ICE) sont encore utilisées sur le marché et dans les déclarations fiscales d’autres entreprises, un indicateur de fraude fiscale systématique.

Face à cette situation, les autorités fiscales ont contacté les services de sécurité pour retrouver les responsables fiscaux de ces entreprises et ont collaboré avec l’Agence nationale de la conservation foncière pour identifier les propriétés immobilières appartenant aux débiteurs. 

En outre, la DGI a entamé des démarches avec les registres des actifs commerciaux auprès des tribunaux pour repérer les entreprises sur le point de faire faillite, dans le but de récupérer les dettes fiscales avant qu’elles ne soient annulées par des procédures de liquidation judiciaire.

Loin d’être une simple erreur administrative, ce phénomène révèle une série de manœuvres frauduleuses où des entreprises fictives exploitent les failles du système fiscal pour échapper à leurs obligations. 

Les collectivités locales, confrontées à une impossibilité de récupérer ces créances, ont mis en place des partenariats avec des huissiers et des avocats spécialisés pour tenter de limiter les pertes. Grâce à ces mesures, elles ont réussi à réduire significativement le montant des créances irrécouvrables.

En parallèle, la DGI a identifié environ 300 000 entreprises fictives dans son dernier audit des bases de données fiscales, soulevant des inquiétudes concernant les méthodes de fraude utilisées, telles que l’importation de biens sans paiement de la TVA et la création de structures d’entreprises pour stocker des biens immobiliers sans en déclarer la valeur réelle.