Rabat : Un héritier de feu benmassoud condamné pour avoir endommagé un appartement

Rabat : Un héritier de feu Benmassoud condamné pour avoir endommagé un appartement.

Un héritier d’un bien immeuble sis sur la rue Tissa à Rabat, a secrètement creusé une tranchée de six mètres de profondeur sous terre pour des raisons encore inconnues, et a fermé toute entrée afin d’éviter que ses actions dangereuses ne soient révélées.

  

Publié le 25 février 2025

Le tribunal a condamné le défendeur, l’un des héritiers de Benmsoud et sculpteur de métier, à verser une indemnité de 30 000 dirhams...

📍Selon des sources locales bien informées, le tribunal de première instance de Rabat a rendu sa décision finale, le matin du lundi 24 février 2025, au sujet de l’affaire criminelle classée sous le numéro 5384/2023.

Le tribunal a condamné le défendeur, l’un des héritiers de Benmsoud et sculpteur de métier, à verser une indemnité de 30 000 dirhams en faveur du citoyen dont l’appartement a été vandalisé.
La victime s’était retrouvée sans abri et privée des services de base après que l’accusé eut entrepris des travaux de démolition illégaux. 

Il avait creusé des fossés de six mètres sous les fondations de l’immeuble afin de faciliter sa destruction, en plus de percer des trous dans les murs et le plafond, et de saboter les conduites d’eau et d’électricité. 

Le jugement du tribunal est finalement venu trancher en faveur de la victime.

Le tribunal avait précédemment rendu un jugement définitif donnant raison à la victime, en ordonnant à l'accusé de rétablir l'eau et l'électricité dans l'appartement, mais les dommages structurels causés par ses actions ont prolongé les souffrances.
Le tribunal n'a pas retenu les justifications de l'accusé malgré ses tentatives de se défendre en disant qu'il croyait que les travaux de construction étaient légaux, soulignant que l'autorisation légale et le respect des procédures administratives en vigueur étaient nécessaires avant la réalisation de tout travail de ce type, ce que le défendeur n'a pas respecté.

L’affaire a pris une nouvelle tournure, après que le ministère de l’Intérieur ait déposé une autre plainte contre l’accusé, qui fait face à plus de trente plaintes, entre pénales et criminelles. 

Le six mars prochain a été fixé pour rendre une décision à ce sujet, après avoir complété toutes les procédures.

Cette poursuite s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les violations liées à la construction illégale et aux modifications non autorisées affectant les biens publics et privés, d'autant plus que ces interventions illégales dans la structure des bâtiments représentent un danger imminent pour les habitants voisins.

Le jugement rendu lundi a été accueilli favorablement dans les milieux juridiques, qui l’ont considéré comme un pas important vers l’application de la loi et la protection des droits des citoyens, en particulier face à l’insistance de certaines parties à effectuer des changements illégaux sans tenir compte de leurs effets sur autrui, exploitant leurs biens pour nuire aux autres.

Ainsi, l’évolution de cette affaire montre la détermination des autorités à prendre toutes les mesures légales nécessaires pour garantir l’exécution des jugements judiciaires et tenir responsables ceux qui enfreignent les lois relatives à la construction et à l’habitation.

Le jugement attendu le 6 mars prochain devrait clarifier les responsabilités légales de manière plus large, et il est prévu qu’il mette un terme définitif au préjudice subi par le locataire, car les jugements judiciaires, en plus de prouver le droit, garantissent son application et l’indemnisation complète des victimes.