Révocations en série dans les communes : Soupçons d’irrégularités et pressions politiques.

Révocations en série dans les communes : Soupçons d’irrégularités et pressions politiques.

Publié le 30 mars 2025

Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que plusieurs présidents de communes ont récemment procédé à la révocation de directeurs de services et de fonctionnaires occupant des postes clés, notamment dans les départements de la fiscalité et de l’urbanisme. 

Ces décisions ont été prises dans des collectivités territoriales ayant fait l’objet d’inspections menées par des commissions relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale.

Des rapports transmis aux services centraux du ministère de l’Intérieur établissent un lien entre ces révocations et des pressions politiques, ainsi que des soupçons d’implication de vice-présidents ayant reçu délégation de gestion dans les domaines des autorisations, de l’urbanisme, de la fiscalité et du patrimoine communal. 

Ces soupçons sont corroborés par des rapports détaillés établis par des commissions centrales de l’Inspection générale de l’administration territoriale, lesquelles ont récemment effectué des missions d’audit et de contrôle dans plusieurs communes des régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi.

Les mêmes sources précisent que la révocation récente du responsable du département de l’aménagement et de l’urbanisme de la commune de Bouskoura, ainsi que du directeur des services de la commune de Nouaceur, toutes deux relevant de la province de Nouaceur en périphérie de Casablanca, a suscité des interrogations au sein des services centraux du ministère de l’Intérieur. Ces derniers s’inquiètent quant à la transparence des décisions administratives prises par certains présidents de communes et aux critères d’attribution des postes de remplacement au sein des services municipaux concernés.

Face à ces inquiétudes, le ministère de l’Intérieur a diffusé des directives exigeant l’ouverture d’enquêtes approfondies afin de vérifier la légalité et l’intégrité de ces décisions. Ces investigations devraient permettre de lever le voile sur les véritables motivations ayant conduit à ces révocations et pourraient aboutir à la prise de mesures strictes à l’encontre des responsables impliqués.

Par ailleurs, des rapports émanant des services des « affaires intérieures » de plusieurs provinces de la région Casablanca-Settat mettent en lumière des informations préoccupantes concernant l’utilisation de fonctionnaires communaux par des présidents de communes et des élus locaux à des fins électorales. 

Ces fonctionnaires auraient été mobilisés dans le cadre de campagnes électorales dissimulées, menées dans leurs zones d’influence territoriale, ce qui a provoqué une montée des tensions sociales au sein des employés municipaux titulaires et des agents contractuels.
D’après ces mêmes sources, plusieurs fonctionnaires ont été affectés de manière soudaine à des tâches inhabituelles, en dehors des projets et chantiers officiellement programmés. Certains ont ainsi été contraints d’effectuer des travaux d’éclairage public, de propreté et d’entretien des routes dans des quartiers et douars considérés comme des bastions électoraux de candidats influents.

Dans l’optique de remédier aux dysfonctionnements affectant la gestion des collectivités territoriales, le ministère de l’Intérieur a adopté la décision ministérielle n° 1019.24. 

Cette nouvelle disposition confère aux walis et gouverneurs l’autorité d’approuver les nominations, les révocations et les fins de fonctions relatives aux postes de direction au sein des administrations communales.
Toutefois, cette décision exclut les postes de directeur général des services dans les régions et à la commune de Casablanca, ainsi que celui de directeur de l’Agence régionale d’exécution des projets. Elle accorde en revanche aux représentants de l’État des prérogatives élargies leur permettant de prendre plusieurs décisions, y compris celles liées aux marchés publics, sans nécessité de consultation préalable avec le ministère. Ces nouveaux pouvoirs incluent également la délégation de signature et l’approbation directe des contrats.

En parallèle, des sources de Hespress établissent un lien entre les tensions électorales observées dans certaines communes urbaines et rurales et l’utilisation stratégique des fonctionnaires communaux dans le but de ralentir la mise en œuvre de projets et programmes de développement. Plusieurs collectivités ont tenté de justifier auprès des autorités le retard dans l’exécution de leurs engagements en invoquant un manque de ressources humaines, un déficit budgétaire, ainsi que l’attente des parts de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allouées aux collectivités territoriales. Il est à noter que cette dotation a été rehaussée de 30 % à 32 % conformément à la loi de finances en vigueur.

Face à ces pratiques, de nombreux fonctionnaires municipaux ont saisi l’Inspection générale de l’administration territoriale pour dénoncer des irrégularités dans la gestion des services communaux. 

Ils pointent notamment l’absence de versement de certaines indemnités auxquelles ils ont droit, en particulier celles liées aux travaux pénibles et insalubres. De plus, plusieurs d’entre eux affirment avoir été affectés à des missions ne relevant pas de leurs attributions, en violation des procédures administratives en vigueur, et ce, sans consultation préalable des directeurs des services concernés.