Fausses factures, entreprises fantômes : Un vaste réseau de fraudeurs démantelé à Fès.

Fausses factures, entreprises fantômes : Un vaste réseau de fraudeurs démantelé à Fès.


Le 30/04/2025


Les services de sécurité à Fès ont démantelé un réseau criminel de 15 personnes créant des sociétés fictives pour émettre des factures frauduleuses et obtenir des crédits, générant des sommes importantes. 

Des perquisitions ont permis de saisir des documents, des tampons encreurs et des équipements électroniques prouvant leurs activités illégales. .

Citée par le quotidien Al Akhbar dans son édition de ce mercredi 30 avril, la Direction générale de la sûreté nationale a annoncé, lundi dernier, le démantèlement par les éléments de la police de Fès et des services de renseignement d’un réseau criminel dangereux, spécialisé dans la création de sociétés fictives dans le but de délivrer des factures, d’obtenir des crédits et d’effectuer des transactions commerciales et financières frauduleuses.

Une coordination sécuritaire efficace entre les éléments de la brigade régionale de la police judiciaire de Fès et les services de la Direction générale de la surveillance du territoire national a permis l’arrestation de quinze personnes opérant au sein de ce réseau.

L’enquête a permis d’identifier les principaux accusés et de les arrêter, ainsi que plusieurs intermédiaires et courtiers impliqués dans cette activité criminelle.
Les perquisitions menées dans le cadre de cette affaire ont permis de saisir plusieurs documents relatifs à la création de ces sociétés fictives, ainsi que des dizaines de factures, des carnets de chèques, des documents commerciaux et des pièces d’identité au nom de tiers.

De plus, une grande quantité de tampons et d’équipements électroniques contenant des traces numériques de ces activités criminelles a été saisie.

Tous les arrêtés sont soumis à des enquêtes judiciaires supervisées par le parquet compétent afin de détecter toute éventuelle extension de ces activités criminelles et d’identifier d’autres personnes potentiellement impliquées.

La Direction générale des impôts avait précédemment établi une liste noire de sociétés spécialisées dans la vente de factures fictives, et des sources ont confirmé l’existence de réseaux établissant des sociétés pour vendre ces factures fictives, utilisées pour l’évasion fiscale par d’autres entreprises. 
Plusieurs dossiers ont été envoyés au parquet pour engager des poursuites judiciaires contre les manipulateurs de factures, écrit Al Akhbar.

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, avait révélé lors de la discussion de la loi de finances que le nombre total de sociétés inactives, appelées «sociétés dormantes» dans le Royaume, avait atteint 225.906, les propriétaires de ces sociétés les maintenant dans cet état afin d’échapper à l’impôt.

Le ministre a précisé que certains hommes d’affaires possédaient de grandes entreprises ou des holdings, disposant de 8 ou 10 sociétés actives, mais également de 30 sociétés dormantes qu’ils n’utilisent plus, profitant ainsi de l’évasion fiscale.

Les parlementaires ont demandé de radier ces sociétés inactives et de mettre en œuvre des sanctions pour lutter contre la fraude fiscale à travers l’utilisation de factures falsifiées.

Selon les dispositions du Code des impôts, les achats de biens et services effectués par un contribuable auprès d’un vendeur assujetti à la taxe professionnelle doivent être réalisés et prouvés par une facture légale ayant une force probante, émise au nom du contribuable.

Si l’administration constate qu’une facture a été émise au nom d’un fournisseur ne respectant pas ses obligations fiscales, le concerné tombe sous le coup de la loi.

L’administration fiscale a mis à la disposition des contribuables, sur son site web, une liste des numéros d’identification fiscale des fournisseurs non conformes, mise à jour régulièrement.

Les cas nécessitant des sanctions pénales ont été examinés, et des mesures ont été instaurées pour les plaintes concernant l’émission de factures fictives, les soumettant directement au parquet, après les avoir retirées des commissions fiscales.

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