Chèques de garantie, soins surfacturés : L’État serre la vis aux cliniques privées.
Amine Tahraoui, ministre de la Santé.
Face aux pratiques illicites persistantes dans les cliniques privées, le ministre de la Santé, Amine Tahraoui, dévoile un arsenal de mesures rigoureuses. Inspections renforcées, sanctions pénales et mobilisation citoyenne.
Amine Tahraoui, ministre de la Santé.
Publié le 02 avril 2025
Face aux pratiques illicites persistantes dans les cliniques privées, le ministre de la Santé, Amine Tahraoui, dévoile un arsenal de mesures rigoureuses. Inspections renforcées, sanctions pénales et mobilisation citoyenne.
Lors d’une intervention devant la Chambre des conseillers, Amine Tahraoui, ministre de la Santé, a annoncé une offensive sans précédent contre les manquements éthiques et légaux au sein des cliniques privées.
S’appuyant sur une législation stricte, il a rappelé l’article 75 de la loi n°131.13, prohibant formellement l’exigence de chèques ou d’espèces comme garantie auprès des patients assurés, hormis les reliquats dûment justifiés. Une infraction constituant désormais un délit, passible de poursuites pénales via les articles 316 du Code du commerce et 544 du Code pénal, assortis d’amendes et de peines d’emprisonnement.
Pour traquer ces abus, le ministère déploie un dispositif d’inspection annuel complet, scrutant tant la qualité des soins que le respect des tarifs nationaux et des conventions d’assurance maladie. Les cliniques récalcitrantes s’exposent à des sanctions draconiennes, incluant leur exclusion des partenariats avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et les compagnies d’assurance.
Lancée comme une innovation majeure, la plateforme chikayasanté.ma permet aux citoyens de signaler en temps réel les infractions, les plaçant ainsi au cœur de cette croisade. Chaque plainte déclenche une enquête immédiate, suivie, le cas échéant, de procédures juridiques rigoureuses, précise le ministre.
En parallèle, l’Instance supérieure de la Santé, récemment mise en service, viendra consolider cette lutte, en harmonisant surveillance technique et éthique professionnelle, relaie Assabah.
«Aucune tolérance pour ceux qui monnayent la détresse humaine», a martelé Tahraoui, réaffirmant sa détermination à hisser le système de santé marocain vers davantage de transparence et d’équité.
S’appuyant sur une législation stricte, il a rappelé l’article 75 de la loi n°131.13, prohibant formellement l’exigence de chèques ou d’espèces comme garantie auprès des patients assurés, hormis les reliquats dûment justifiés. Une infraction constituant désormais un délit, passible de poursuites pénales via les articles 316 du Code du commerce et 544 du Code pénal, assortis d’amendes et de peines d’emprisonnement.
Pour traquer ces abus, le ministère déploie un dispositif d’inspection annuel complet, scrutant tant la qualité des soins que le respect des tarifs nationaux et des conventions d’assurance maladie. Les cliniques récalcitrantes s’exposent à des sanctions draconiennes, incluant leur exclusion des partenariats avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et les compagnies d’assurance.
Lancée comme une innovation majeure, la plateforme chikayasanté.ma permet aux citoyens de signaler en temps réel les infractions, les plaçant ainsi au cœur de cette croisade. Chaque plainte déclenche une enquête immédiate, suivie, le cas échéant, de procédures juridiques rigoureuses, précise le ministre.
En parallèle, l’Instance supérieure de la Santé, récemment mise en service, viendra consolider cette lutte, en harmonisant surveillance technique et éthique professionnelle, relaie Assabah.
«Aucune tolérance pour ceux qui monnayent la détresse humaine», a martelé Tahraoui, réaffirmant sa détermination à hisser le système de santé marocain vers davantage de transparence et d’équité.
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