Le britannique Emmerson réclame 2,2 milliards de dollars au Maroc devant le CIRDI.
Publié le 02 avril 2025
Le projet de la mine de potasse de Khémisset, géré par la compagnie britannique Emmerson.
La firme britannique Emmerson Plc, engagée dans le développement du projet de potasse de Khémisset, annonce avoir initié une procédure d’arbitrage contre le Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organe arbitral rattaché à la Banque mondiale.
Le différend entre Emmerson et le gouvernement marocain a éclaté après que la Commission régionale unifiée de l’investissement (CRUI) a émis un avis défavorable au sujet de l’impact environnemental du projet, jugé excessivement consommateur en eau.
Publié le 02 avril 2025
Le projet de la mine de potasse de Khémisset, géré par la compagnie britannique Emmerson.
La firme britannique Emmerson Plc, engagée dans le développement du projet de potasse de Khémisset, annonce avoir initié une procédure d’arbitrage contre le Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organe arbitral rattaché à la Banque mondiale.
Emmerson Plc réclame le remboursement de 2,2 milliards de dollars de dédommagements.
Ce jeudi 1er mai, la société minière britannique Emmerson Plc a officiellement déposé son recours devant le tribunal arbitral du CIRDI, contestant ce qu’elle qualifie d’expropriation de son projet de potasse à Khémisset qu’elle évalue à 2,2 milliards de dollars, et dont elle réclame le remboursement intégral. La firme britannique reproche au gouvernement marocain d’avoir violé un traité d’investissement signé avec le Royaume-Uni.
Pour financer cette bataille juridique, Emmerson affirme avoir obtenu un financement de 11,2 millions de dollars en janvier 2025. Les coûts de l’arbitrage, ainsi qu’une partie significative des frais généraux et administratifs, seront couverts par ce financement.
Le cabinet d’avocats Boies Schiller Flexner (BSF) œuvre actuellement à la constitution du tribunal arbitral.
Ce jeudi 1er mai, la société minière britannique Emmerson Plc a officiellement déposé son recours devant le tribunal arbitral du CIRDI, contestant ce qu’elle qualifie d’expropriation de son projet de potasse à Khémisset qu’elle évalue à 2,2 milliards de dollars, et dont elle réclame le remboursement intégral. La firme britannique reproche au gouvernement marocain d’avoir violé un traité d’investissement signé avec le Royaume-Uni.
Pour financer cette bataille juridique, Emmerson affirme avoir obtenu un financement de 11,2 millions de dollars en janvier 2025. Les coûts de l’arbitrage, ainsi qu’une partie significative des frais généraux et administratifs, seront couverts par ce financement.
Le cabinet d’avocats Boies Schiller Flexner (BSF) œuvre actuellement à la constitution du tribunal arbitral.
Le dépôt de la demande d’arbitrage marque le lancement officiel d’une procédure qui devrait durer environ deux ans.
Le différend entre Emmerson et le gouvernement marocain a éclaté après que la Commission régionale unifiée de l’investissement (CRUI) a émis un avis défavorable au sujet de l’impact environnemental du projet, jugé excessivement consommateur en eau.
En réaction, la firme britannique avait indiqué qu’elle allait «examiner toutes les options réglementaires et juridiques pour un éventuel recours et évaluer ses prochaines actions».
Elle a tenté de saisir le wali, mais son recours a été jugé irrecevable.
Le 6 décembre dernier, Emmerson a annoncé avoir levé un montant de 850.000 livres sterling qui devrait servir au financement des dépenses liées «au litige avec le Royaume du Maroc et à la rémunération des témoins clés» dans l’arbitrage que le groupe britannique compte engager auprès du CIRDI.
Emmerson a affirmé également avoir suscité l’intérêt d’un groupe d’investisseurs qui ont soutenu avec succès la compagnie GreenX dans un arbitrage contre le gouvernement polonais. « Ces investisseurs connaissent bien l’arbitrage international et ont beaucoup travaillé avec nos conseillers juridiques.
Le 6 décembre dernier, Emmerson a annoncé avoir levé un montant de 850.000 livres sterling qui devrait servir au financement des dépenses liées «au litige avec le Royaume du Maroc et à la rémunération des témoins clés» dans l’arbitrage que le groupe britannique compte engager auprès du CIRDI.
Emmerson a affirmé également avoir suscité l’intérêt d’un groupe d’investisseurs qui ont soutenu avec succès la compagnie GreenX dans un arbitrage contre le gouvernement polonais. « Ces investisseurs connaissent bien l’arbitrage international et ont beaucoup travaillé avec nos conseillers juridiques.
Ils partagent notre point de vue sur la solidité de notre dossier », a précisé la firme britannique dans son communiqué.
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