LES PRÉCISIONS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE SUR LES MARCHÉS DE L'INSTITUT SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE.

 

LES MARCHÉS DE L'INSTITUT SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE SOUS LA LOUPE DE L'IGF : LES PRÉCISIONS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la construction de l'Institut supérieur de la magistrature "ne relève aucun manquement au respect du principe de concurrence", lors de l'acquisition des fournitures pour les besoins du projet, a indiqué le ministère de la Justice.

Plusieurs sociétés ont répondu à l'appel d'offres et aucune plainte n'a été déposée à ce sujet, souligne une mise au point de la direction de l'équipement et de la gestion du patrimoine du ministère, rappelant que le décret relatif aux marchés publics engage l'administration à choisir la société qui a fait l'offre financière la moins coûteuse.

 

Il a ajouté que l'IGF mène régulièrement des missions de contrôle des comptes du projet de construction du nouvel institut depuis 2017, en élaborant trois rapports y afférents jusqu'en 2020. Le rapport de l'inspection relatif à l'exercice 2019 traite des marchés conclus durant la période de mise en œuvre du projet jusqu'en 2018, précise-t-on.

 

D'autre part, la direction a affirmé que la benne à ordures métallique antirouille acquise dans le cadre du projet est destinée aux espaces externes du bâtiment, sachant que le projet s'étend sur cinq hectares.

 

S'agissant de la table de réunions, elle a expliqué que son prix d'achat a été le moins coûteux par rapport aux autres offres reçues par le ministère, soulignant que celui-ci a bien répondu aux observations émises par le rapport provisoire de l'IGF, lesquelles ont été inclues dans le rapport définitif.

 

Dans sa conclusion, rappelle-t-on, ce rapport a énoncé que "conformément au Code des normes appliquées par l'IGF, les données financières du projet reflètent une image transparente sur les sommes dépensées".

 

En consécration du principe de transparence et du droit d'accès à l'information, la direction de l’équipement et de la gestion du patrimoine indique être à la disposition de la presse pour fournir tous les éclaircissements sur le projet, conclut le communiqué.

Projet d'institut supérieur de la magistrature : Aucun manquement au respect du principe de concurrence.