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Traitement des dossiers d'investissement : Les tribunaux de commerce au ralenti ?

Des investisseurs professionnels constatent un ralentissement dans le traitement des dossiers d'investissement par les tribunaux de commerce. Ces derniers rejettent ces critiques et affirment avoir rattrapé leur retard.

Alors que les centres régionaux d’investissement font état d’une réduction des délais de traitement des dossiers d’investissement depuis le lancement de la plateforme dédiée aux investisseurs en 2019, des critiques évoquent un ralentissement au niveau des tribunaux de commerce, remarqué depuis le début de la pandémie. 

Un ralentissement démenti par deux sources bien informées jointes par Médias24. L’une au niveau du ministère de la Justice et l’autre au niveau du tribunal de commerce de Casablanca. 

Délais de rendez-vous : une attente de 6 semaines pour des corrections d'erreurs

“Quasiment aucune procédure n’est digitalisée et le fonctionnement des tribunaux de commerce est au ralenti depuis le déconfinement. Des procédures qui prenaient entre 2 et 3 semaines auparavant peuvent facilement prendre 2 à 3 mois désormais”, nous explique un gestionnaire de fonds d’investissement. 

Selon ce dernier, “dès qu’il s’agit de modifier un élément sur le plan légal de l’entreprise, que ce soit l’entrée de nouveaux actionnaires, l’augmentation de capital, le changement de membres du conseil d’administration, etc., toutes ces procédures avancent au ralenti, ce qui constitue une vraie entrave à l’investissement au Maroc. Pour prendre rendez-vous afin de procéder à la simple correction d’une erreur, il faut attendre jusqu’à 6 semaines”. 

L’impact de l’arrêt des activités judiciaires durant la période de confinement et des vacances judiciaires est donc indéniable. Et a été confirmé par nos interlocuteurs au sein du ministère de la Justice et du tribunal de commerce de Casablanca. 

Cela dit, ces derniers assurent que le retard accumulé a été rattrapé depuis. 

"Le retard accumulé a été rattrapé" 

“Les tribunaux de commerce sont les seuls à marcher à plein régime désormais. Et ce, malgré le contexte de pandémie, les risques de contamination, la nécessité de procéder aux roulements et à la distanciation”, nous indique une source bien informée au sein du ministère de la Justice. 

“Les juges et fonctionnaires des tribunaux de commerce ont travaillé dur pour rattraper le retard accumulé pendant les 3 mois de confinement et la période de vacances judiciaires. Cela fait presque 6 mois que l’activité a repris comme il se doit ; et à l’heure actuelle, il n’est plus question de retard. D’ailleurs, les chiffres relatifs au fonctionnement de tous les tribunaux seront publiés sous peu et il sera possible de constater ces améliorations”, poursuit la même source.

De son côté, un responsable au sein du tribunal de commerce de Casablanca affirme qu’il n’y a pas de retard au niveau du traitement des dossiers. 

“Pour diminuer les risques de contamination pour les citoyens et les membres du personnel, ces derniers reçoivent les demandes de rendez-vous par e-mail et les traitent durant les heures de travail, soit entre 8h30 et 16h00. 

Autrement dit, toutes les demandes reçues sont, au plus tard, traitées le lendemain. Nous ne pouvons pas nous permettre d’accumuler le travail, sinon, nous nous retrouverons avec des milliers de demandes en attente car beaucoup de personnes tiennent à passer directement par le tribunal de commerce au lieu de passer par les CRI quand cela est possible”, nous explique-t-on. 

“Par ailleurs, beaucoup envoient des demandes incomplètes, même si nous insistons sur la nécessité de joindre les documents à la demande de rendez-vous. Cela nous permet de traiter le dossier en amont et de faire gagner du temps à la personne concernée. A son arrivée, le jour du rendez-vous, il ne lui reste plus qu’à procéder au paiement. Malheureusement, beaucoup de ces investisseurs ne respectent pas ces consignes et retardent eux-mêmes la procédure. 

D’autres ne sont pas habitués à ces échanges à distance et ont besoin de temps pour s’y adapter”, ajoute la même source.