Le gouvernement acte la fin du papier dans les appels d’offres !

Le 06/07/2022

© Copyright : DR

Un arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances donne le coup d’envoi à la dématérialisation totale de toutes les procédures liées aux marchés publics. Le processus sera progressif et aboutira dans un peu plus d’une année.

C’est un grand pas que le gouvernement vient d’effectuer sur le long chemin de la lutte contre la corruption. Le ministère de l’Economie et des Finances vient en effet d’annoncer la fin du papier pour les procédures liées aux marchés publics, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du jeudi 7 juillet. En d’autres termes, dans les marchés publics, tout sera dématérialisé, depuis le retrait du dossier, jusqu’à l’annonce des attributaires.

La dématérialisation des marchés publics sera menée de manière progressive à partir du 10 juillet et sera totale à compter du début août de l’année prochaine. Un arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances vient d’être publié dans ce sens dans la dernière édition du B.O.

Cet arrêté, précise le quotidien, s’est basé sur la loi 53-03 qui fixe le régime applicable aux données juridiques échangées par voie électronique et à la signature électronique. Elle détermine également le cadre juridique applicable aux opérations effectuées par les prestataires de service de certification électronique, ainsi que les règles à respecter par ces derniers et les titulaires des certificats électroniques délivrés.

Tel qu’il a été expliqué par la quotidien, l’accès au portail des marchés publics sera conditionné par la création d’un compte et d’un mot de passe pour chaque soumissionnaire. Ces derniers disposent d’un espace dédié là où sont logées les données électroniques des entrepreneurs et des fournisseurs. Toutes les démarches et procédures suivantes dépendront de cette première opération.

En gros, l’arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances détermine, les modalités de la création et de la gestion d’une base de données électronique des entrepreneurs et des fournisseurs. Le texte précise, dans ce sens, les conditions et modalités de dépôt et de retrait des offres par voies électroniques ainsi que les modalités d'accès aux enchères électroniques et leur tenue.

Toutes ces opérations, explique Al Ahdath Al Maghribia, seront réalisées sur le portail national des marchés publics. Une plateforme électronique qui existe déjà depuis plusieurs années. Comme précisé plus haut, les utilisateurs peuvent accéder à ce portail par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe. Le portail des marchés publics permettra désormais, une fois cet arrêté entré en vigueur, soit dix jours après sa publication au B.O, au maître d'ouvrage de présenter le dossier à la commission consultative et de prendre connaissance des observations de ses membres.

Bien sûr, note le quotidien, la commission consultative dispose d’un accès direct à cette plateforme et donc aux données contenues dans le dossier administratif et technique du soumissionnaire. 

Le portail permet également de chiffrer les dossiers de candidatures, de publier les résultats de la séance d'ouverture des dossiers, et d'évaluer les offres. Il permet également d'informer le concurrent qui remporte l'appel d'offres et même ceux dont les offres ont été écartées. 

Cela, évidemment, en motivant la décision du rejet de leur offre.