Spoliation immobilière : L’Intérieur serre la vis aux conseils communaux.

Le 26/11/2022 

L'annexe du ministère de l'Intérieur à Rabat. © Copyright : DR

Dans le cadre de la lutte contre la spoliation des biens immobiliers des collectivités territoriales, le ministère de l’Intérieur a rejeté plusieurs dossiers de cession ou de location présentés par certains conseils communaux.

La direction générale des collectivités territoriales (DGCT), relevant du ministère de l’Intérieur, a refusé de valider des décisions prises par certains conseils de commune concernant la cession ou la location de leurs biens immobiliers. Dans son édition du vendredi 25 novembre, le quotidien Al Akhbar rapporte que la DGCT a relevé des violations et des manipulations qui pourraient entraîner la spoliation de ce patrimoine par des parties influentes.

C'est ainsi qu’au cours des neuf premiers mois de cette année, sur les douze dossiers étudiés, neuf ont été retournés à leurs expéditeurs. Les trois dossiers validés contribuent à consolider le patrimoine immobilier de ces collectivités locales.

Un rapport du ministère de l’Intérieur indique que les biens publics des collectivités territoriales sont considérés comme une richesse importante et qu’une réserve immobilière est un levier essentiel pour la réalisation du développement socio-économique local.

C’est pour cela que la DGCT a entamé le recensement et l’enregistrement du patrimoine immobilier des communes ainsi que l’actualisation de tous les biens qui ne sont pas encore enregistrés dans la conservation foncière avec la mise en place d’un système informatique pour les contrôler. 

Ces mesures entrent dans le cadre de la lutte contre le phénomène de spoliation des biens immobiliers communaux par les grands promoteurs immobiliers dans les grandes villes.

Le quotidien Al Akhbar souligne que ce phénomène s’est répandu, ces dernières années, avec la complicité de certains présidents de commune et autres élus. Afin de mieux contrôler ces transactions douteuses, le ministère de l’Intérieur a mis en place, en partenariat avec l'Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie, un système informatique dénommé «Atlas cartographie» qui définit les positions de ces biens, leur superficie et leur titre foncier.

La DGCT avait auparavant effectué une étude de terrain pour s’enquérir de la situation de l’exploitation des biens communaux en matière de location et d’occupation provisoire afin d’évaluer leur rendement et de proposer les solutions idoines pour réussir cette opération.