Plaidoyer pour une réforme nécessaire du Code de la famille

Le 30/10/2022

Mohamed Abdennabaoui, Premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. © Copyright : DR

Lors d'une rencontre tenue à Rabat il y a quelques jours, plusieurs responsables du secteur judiciaire, dont le résident délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ont plaidé pour une réforme nécessaire du Code de la famille.

Le dernier discours du trône, prononcé par le Souverain le 30 juillet dernier, a incontestablement donné un nouvel élan à la question du Code de la famille en lui redonnant sa place parmi les vecteurs du développement du pays. 

Le sujet fait désormais l’objet de débats et discussions dans différents cadres, notamment pour savoir à quel point la mise en œuvre des dernières orientations royales à ce propos nécessite une nouvelle réforme du Code de la famille.

Dans son édition du lundi 31 octobre, Al Ahdath Al Maghribia s’empare à son tour de la question, rappelant les dernières déclarations de Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et de Hassan Daki, Président du ministère public. Les deux responsables intervenaient lors d’une conférence organisée, il y a quelques jours, par le ministère de la Justice avec le soutien d’ONU Femmes. Ils se sont, dans ce cadre, alignés sur la nécessité de réaliser un bilan et une évaluation exhaustive du Code de la famille, 20 années après sa dernière grande réforme. L’objectif est d’identifier de manière claire ses dysfonctionnements et d'y remédier.

Comme le rapporte le quotidien, Mohamed Abdennabaoui a soutenu, lors de cet événement, que deux décennies après la mise en application du Code de la famille, et compte tenu du dynamisme croissant des droits de l’Homme dans une société en perpétuelle mutation où se renforcent la place de la femme et des droits de l’enfant, il est nécessaire d’évaluer l’efficacité des dispositions protégeant la famille d’un côté, et le respect des principes d’égalité et d’équité de l'autre, tels que contenus dans la Constitution de 2011. 

Soutenant une réforme de ce code, le responsable judiciaire a ajouté qu'une révision permettrait de s’attaquer aux lacunes juridiques et dysfonctionnements constatés dans l’application des textes, tout en corrigeant l’approche juridique et judiciaire qui ne semble plus concorder, actuellement, avec l’esprit que l'on veut donner à ce Code de la famille.

De son côté, El Hassan Daki a insisté, lors de son intervention, sur l’importance d’harmoniser les dispositions du Code de la famille avec la Constitution et les conventions internationales signées par le Maroc. Pour lui, le royaume est capable d’améliorer ce Code avec sérénité, responsabilité et engagement en faveur des constantes fondamentales qui font de la famille le pilier d’une société équilibrée, susceptible de relever les défis du développement. 

Toujours d’après les propos rapportés par Al Ahdath Al Maghribia, le Président du ministère public a considéré que le temps passé à mettre en place ce Code de la famille est suffisant, d’un point de vue scientifique, pour réaliser une évaluation concrète. 

Pour lui, il est donc temps d'évaluer les acquis de ce Code et, surtout, d’identifier les dysfonctionnements qui ignorent l’évolution que connaît la société marocaine.