Acquittement de Bioui et Hjira : Le verdict remet en question la pertinence des rapports de la Cour des comptes.

 Acquittement de Bioui et Hjira : Le verdict remet en question la pertinence des rapports de la Cour des comptes.

Zineb El Adaoui, présidente de la Cour des comptes.. MAP
 

 En acquittant tous les accusés condamnés dans l’affaire de la commune d’Oujda, la Chambre criminelle de la Cour d’appel chargée des crimes financiers à Rabat remet sur le devant de la scène juridique et médiatique la pertinence des rapports de la Cour des comptes.

Le 10/07/2023

La Chambre criminelle de la Cour d’appel chargée des crimes financiers à Rabat a annulé, jeudi dernier, la condamnation à la réclusion criminelle et les amendes à l’encontre de tous les accusés dans l’affaire de la commune d’Oujda.

Acquittés en première instance, puis condamnés plus tard à la prison ferme par la Chambre chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès, les accusés, dont Omar Hjira, Abdenabi Bioui, Lakhdar Hadouch, ont été acquittés par la Cour de cassation.

«Ces derniers étaient condamnés à deux ans de réclusion criminelle, alors que six autres (des fonctionnaires, des ingénieurs et des entrepreneurs) s’étaient vu infliger une peine d’une année de prison ferme, assortie d’une amende de 20.000 dirhams. Les uns et les autres étaient poursuivis pour dilapidation de deniers publics à la Commune urbaine d’Oujda entre 2006 et 2009, sur la base d’un rapport de la Cour des comptes», rappelle le quotidien Assabah dans son édition du mardi 11 juillet.

Et de souligner que le verdict de la Cour de cassation a braqué les projecteurs sur la Cour des comptes. «Certains concernés par le verdict sont allés jusqu’à demander la mise en place d’une formule permettant de contrôler le travail de la Cour des comptes par une instance indépendante», indiquent les sources du quotidien.

«La Cour des comptes, qui est une institution constitutionnelle fonctionnant avec l’argent public, n’est soumise à aucune reddition des comptes et est donc à l’abri des règlements de comptes et de l’approche sélective, comme ce fut le cas dans l’affaire de la commune urbaine d’Oujda», souligne la même source.

Car, explique le quotidien, «les rapports incriminant les personnes concernées étaient établis pendant la période où la Cour des comptes était dirigée par Ahmed El Midaoui et transférés à la justice sous l’ère du ministre de la Justice, Mustapha Ramid». Dans le même sillage, poursuit le journal, «l’une des personnes acquittées a révélé que les réponses de la commune urbaine d’Oujda relatives aux observations de la Cour des comptes n’ont pas été prises en compte».

Le rapport, ajoute la même source, avait considéré que certaines observations étaient légitimes, notamment concernant des projets de construction de nouvelles routes, alors qu’il ne s’agissait que de maintenance d’anciens axes routiers.

De plus, la même source s’est interrogée sur «le fait d’accuser le propriétaire d’une entreprise, d’un capital se montant à des milliards, d’avoir mis la main sur une somme de trente millions, en plus des amalgames entre dilapidation de deniers publics et détournement». Autant dire que, souligne enfin le quotidien, que «les observations ayant servi de base pour la condamnation étaient sans fondement»