Le projet de loi de procédure pénale contribuera à réaliser la sécurité juridique et judiciaire du Royaume selon Mr. Abdellatif Ouahbi
Le projet de loi de procédure pénale contribuera à réaliser la sécurité juridique et judiciaire du Royaume selon Mr. Abdellatif Ouahbi . Publié le jeudi, 29 août, 2024 A Rabat – Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale contribuera à réaliser la sécurité juridique et judiciaire du Royaume, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet adopté par le Conseil de gouvernement, restera témoin de l’engagement du Maroc à renforcer l’État de droit et à protéger les acquis démocratiques réalisés par le Royaume sous la sage conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a indiqué M. Ouahbi, cité dans un communiqué du ministère de la Justice. Il a, ainsi, relevé que l’adoption de cette loi n’est pas seulement une étape vers la modernisation du système juridique, mais aussi une concrétisation d’une volonté politique ferme d’établir une justice forte qui place les droits et la sécurité des citoyens au premier ...