Le projet de loi de procédure pénale contribuera à réaliser la sécurité juridique et judiciaire du Royaume selon Mr. Abdellatif Ouahbi

Le projet de loi de procédure pénale contribuera à réaliser la sécurité juridique et judiciaire du Royaume selon Mr. Abdellatif Ouahbi.

Publié le jeudi, 29 août, 2024

A Rabat – Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale contribuera à réaliser la sécurité juridique et judiciaire du Royaume, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Ce projet adopté par le Conseil de gouvernement, restera témoin de l’engagement du Maroc à renforcer l’État de droit et à protéger les acquis démocratiques réalisés par le Royaume sous la sage conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a indiqué M. Ouahbi, cité dans un communiqué du ministère de la Justice.

Il a, ainsi, relevé que l’adoption de cette loi n’est pas seulement une étape vers la modernisation du système juridique, mais aussi une concrétisation d’une volonté politique ferme d’établir une justice forte qui place les droits et la sécurité des citoyens au premier rang des priorités.

Ce projet qui se veut une étape importante vers le renforcement de la justice pénale et la modernisation du système juridique national, vise à parachever la mise en œuvre des réformes de la justice initiées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à plusieurs reprises, a poursuivi la même source.

Le nouveau projet de loi est considéré comme l’un des projets législatifs les plus importants lancés par le ministère de la Justice, car il constitue le moteur principal du système de justice pénale étroitement lié à la protection des droits et libertés, à la réalisation de la sécurité publique et à la lutte contre la criminalité, a souligné le communiqué, notant qu’il contribuera également à renforcer la confiance des acteurs sociaux et économiques dans le système judiciaire et ses institutions.

Ledit projet s’inscrit dans la dynamique intense que connaît le Royaume du Maroc dans le domaine des droits de l’Homme et de la lutte contre la criminalité, ainsi que dans son engagement positif dans de nombreuses conventions internationales pertinentes.
De même, il reflète l’engagement du Royaume à renforcer les garanties d’un procès équitable, à simplifier les procédures pénales et à développer les mécanismes de lutte contre la criminalité.

Parmi les principales nouveautés introduites par ce projet, figurent le renforcement des garanties du procès équitable et des droits de la défense, la modernisation des mécanismes de justice pénale et l’amélioration de leur efficacité, le développement des mécanismes de lutte contre la criminalité, la protection des droits des victimes à toutes les étapes de la procédure publique, l’établissement de règles juridiques pour la politique pénale, le renforcement de la protection des mineurs et la rationalisation de la détention préventive.

L’adoption de ce projet reflète la volonté du Maroc de moderniser l’arsenal juridique national conformément aux exigences de la Constitution et de répondre aux attentes nationales et internationales. Il renforce également le rôle du Royaume dans le domaine des droits humains et des libertés publiques.

De ce fait, le ministère de la Justice souligne l’importance de ce projet pour la réalisation de la justice et la garantie de la sécurité publique, appelant toutes les parties concernées à coopérer pour l’enrichir au cours des discussions parlementaires afin de servir au mieux l’intérêt général du Royaume du Maroc.