La vidéosurveillance à domicile : Ce que dit la Cour de cassation.
La vidéosurveillance à domicile : Ce que dit la Cour de cassation. Caméra de vidéosurveillance @ DR Publié le 08/08/2026 La Cour de cassation de Rabat a récemment apporté une clarification importante sur l’usage des caméras de surveillance par les particuliers, en reconnaissant le droit d’un citoyen de protéger son domicile, sa famille et ses biens, à condition que ce dispositif respecte la vie privée d’autrui. Dans un arrêt rendu le 16 avril 2024 sous le n°1870, dans le cadre du dossier civil n°2023/3/1/1870, la plus haute juridiction du Royaume a tranché un litige opposant le locataire du rez-de-chaussée d’une villa située à Aïn Diab, à Casablanca, aux propriétaires de l’immeuble. Le différend portait sur des caméras installées par ces derniers, que le locataire estimait orientées vers son logement et susceptibles de porter atteinte à son intimité. Il réclamait leur retrait, ainsi que celui d’un portail métallique qu’il jugeait gênant pour l’accès de son véhicule au garage. De leur c...
