Les barreaux rejettent le projet de loi 23-66 et réclament son retrait.
Les barreaux rejettent le projet de loi 23-66 et réclament son retrait.
Publié le mercredi 24 décembre 2025
L’Association des barreaux du Maroc rejette la version finale du projet de loi n° 23-66 relatif à l’organisation de la profession d’avocat et appelle à son retrait pur et simple et à un retour au texte issu des concertations professionnelles antérieures.
La position a été arrêtée à l’issue d’une réunion d’urgence du Bureau de l’Association, tenue hier mardi, après la réception de la mouture finale du texte. Selon les représentants des barreaux, cette version ne correspond ni aux équilibres dégagés lors des discussions précédentes, ni aux engagements pris dans le cadre du dialogue engagé avec le ministère de la Justice.
L’Association rappelle que le processus de négociation s’inscrivait dans un contexte de mobilisation professionnelle élargie, encadrée par une médiation parlementaire, et qu’il avait permis d’aboutir à des compromis sur plusieurs dispositions structurantes du projet. Ces échanges avaient été menés, selon l’instance professionnelle, sur la base d’une méthodologie claire, fondée sur la concertation et la recherche d’un consensus.
Or, la version actuellement transmise par le ministère de la Justice, telle qu’examinée après son acheminement par le Secrétariat général du gouvernement, est jugée « non conforme » aux résultats de ces discussions. Le Bureau de l’Association estime que des modifications substantielles ont été introduites, remettant en cause aussi bien le contenu du texte que l’esprit dans lequel il devait être élaboré.
Dans un communiqué, l’Association insiste sur le fait que la réforme du cadre juridique régissant la profession d’avocat ne peut être dissociée du principe de participation effective des instances représentatives. Elle souligne que la place de l’avocat dans l’architecture constitutionnelle et son rôle dans le fonctionnement de la justice imposent une approche fondée sur la co-construction et le respect des engagements issus du dialogue institutionnel.
L’analyse préliminaire du projet, dans sa version finale, met en évidence, d’après l’Association, plusieurs manquements aux accords intervenus au cours des négociations. Ces constats ont conduit l’instance à demander le retrait du texte en l’état et la reprise des discussions, dans l’objectif de préserver un cadre de concertation jugé indispensable à toute réforme durable du secteur.
Le Bureau de l’Association exprime par ailleurs de vives préoccupations quant aux implications du projet sur les principes fondamentaux de la profession. Il met notamment en garde contre ce qu’il considère comme une atteinte potentielle à l’indépendance de l’avocat, qualifiée de pilier central de l’exercice professionnel et de garantie essentielle du droit à la défense.
Face à cette situation, l’Association réaffirme sa détermination à défendre les fondements de la professio
dans le cadre des mécanismes institutionnels et des instances représentatives, tout en maintenant sa revendication d’un retour au texte ayant fait l’objet d’un consensus professionnel.
Le barreau de Casablanca alerte sur une remise en cause des fondements de la profession
Le Barreau de Casablanca, plus important du Royaume en nombre d’avocats, exprime son rejet catégorique du projet de loi n° 23-66 relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Pour ses membres, la version finale du texte, telle que transmise par le gouvernement, remet en cause des principes essentiels de la profession, notamment l’indépendance de l’avocat, élément fondamental du droit à la défense et garant du bon fonctionnement de la justice.
Le Barreau souligne que ce projet s’écarte des accords issus des concertations professionnelles précédentes, menées dans un esprit de dialogue et de médiation parlementaire, et qui avaient permis de trouver un équilibre respectant à la fois les attentes de la profession et les exigences de la tutelle. Face à ces modifications jugées préjudiciables, le Barreau de Casablanca affirme sa détermination à défendre les acquis historiques de la profession et à réclamer un retour au texte consensuel issu de ces discussions.
Par Hicham Oukerzaz
L’Association des barreaux du Maroc rejette la version finale du projet de loi n° 23-66 relatif à l’organisation de la profession d’avocat et appelle à son retrait pur et simple et à un retour au texte issu des concertations professionnelles antérieures.
La position a été arrêtée à l’issue d’une réunion d’urgence du Bureau de l’Association, tenue hier mardi, après la réception de la mouture finale du texte. Selon les représentants des barreaux, cette version ne correspond ni aux équilibres dégagés lors des discussions précédentes, ni aux engagements pris dans le cadre du dialogue engagé avec le ministère de la Justice.
L’Association rappelle que le processus de négociation s’inscrivait dans un contexte de mobilisation professionnelle élargie, encadrée par une médiation parlementaire, et qu’il avait permis d’aboutir à des compromis sur plusieurs dispositions structurantes du projet. Ces échanges avaient été menés, selon l’instance professionnelle, sur la base d’une méthodologie claire, fondée sur la concertation et la recherche d’un consensus.
Or, la version actuellement transmise par le ministère de la Justice, telle qu’examinée après son acheminement par le Secrétariat général du gouvernement, est jugée « non conforme » aux résultats de ces discussions. Le Bureau de l’Association estime que des modifications substantielles ont été introduites, remettant en cause aussi bien le contenu du texte que l’esprit dans lequel il devait être élaboré.
Dans un communiqué, l’Association insiste sur le fait que la réforme du cadre juridique régissant la profession d’avocat ne peut être dissociée du principe de participation effective des instances représentatives. Elle souligne que la place de l’avocat dans l’architecture constitutionnelle et son rôle dans le fonctionnement de la justice imposent une approche fondée sur la co-construction et le respect des engagements issus du dialogue institutionnel.
L’analyse préliminaire du projet, dans sa version finale, met en évidence, d’après l’Association, plusieurs manquements aux accords intervenus au cours des négociations. Ces constats ont conduit l’instance à demander le retrait du texte en l’état et la reprise des discussions, dans l’objectif de préserver un cadre de concertation jugé indispensable à toute réforme durable du secteur.
Le Bureau de l’Association exprime par ailleurs de vives préoccupations quant aux implications du projet sur les principes fondamentaux de la profession. Il met notamment en garde contre ce qu’il considère comme une atteinte potentielle à l’indépendance de l’avocat, qualifiée de pilier central de l’exercice professionnel et de garantie essentielle du droit à la défense.
Face à cette situation, l’Association réaffirme sa détermination à défendre les fondements de la professio
dans le cadre des mécanismes institutionnels et des instances représentatives, tout en maintenant sa revendication d’un retour au texte ayant fait l’objet d’un consensus professionnel.
Le barreau de Casablanca alerte sur une remise en cause des fondements de la profession
Le Barreau de Casablanca, plus important du Royaume en nombre d’avocats, exprime son rejet catégorique du projet de loi n° 23-66 relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Pour ses membres, la version finale du texte, telle que transmise par le gouvernement, remet en cause des principes essentiels de la profession, notamment l’indépendance de l’avocat, élément fondamental du droit à la défense et garant du bon fonctionnement de la justice.
Le Barreau souligne que ce projet s’écarte des accords issus des concertations professionnelles précédentes, menées dans un esprit de dialogue et de médiation parlementaire, et qui avaient permis de trouver un équilibre respectant à la fois les attentes de la profession et les exigences de la tutelle. Face à ces modifications jugées préjudiciables, le Barreau de Casablanca affirme sa détermination à défendre les acquis historiques de la profession et à réclamer un retour au texte consensuel issu de ces discussions.
Par Hicham Oukerzaz
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