LE PARQUET DÉNONCE UNE STRATÉGIE DE DÉFIANCE ENVERS LA JUSTICE ET RÉCLAME DES CONDAMNATIONS LOURDES.
LE PARQUET DÉNONCE UNE STRATÉGIE DE DÉFIANCE ENVERS LA JUSTICE ET RÉCLAME DES CONDAMNATIONS LOURDES.
LE PARQUET DÉNONCE UNE STRATÉGIE DE DÉFIANCE ENVERS LA JUSTICE ET RÉCLAME DES CONDAMNATIONS LOURDES.
« Je suis croyante, je crois toujours aux miracles. » La formule, lancée par Marine Le Pen à son arrivée au palais de justice de Paris, mardi, n’aura pas allégé la gravité de l’audience.
LE PARQUET DÉNONCE UNE STRATÉGIE DE DÉFIANCE ENVERS LA JUSTICE ET RÉCLAME DES CONDAMNATIONS LOURDES.
« Je suis croyante, je crois toujours aux miracles. » La formule, lancée par Marine Le Pen à son arrivée au palais de justice de Paris, mardi, n’aura pas allégé la gravité de l’audience.
Devant la cour d’appel, le parquet général a requis la confirmation de l’essentiel des condamnations prononcées en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national. Un dossier ancien, tentaculaire, et dont les enjeux dépassent largement le seul terrain pénal.
Pendant près de six heures, les avocats généraux ont déroulé un réquisitoire précis. « L’heure de solder les comptes est venue », a posé d’emblée Thierry Ramonatxo, rappelant un préjudice évalué à plus de 3 millions d’euros et une procédure ralentie par quarante-cinq recours.
L’accusation a aussi longuement dénoncé ce qu’elle considère comme une stratégie politique assumée visant à délégitimer l’institution judiciaire. « On déplace le débat, on attaque les juges plutôt que de répondre au droit », a résumé l’avocat général, évoquant des accusations répétées de « cabale judiciaire » ou de « tyrannie des juges ». Un discours qui, selon le parquet, a contribué à installer un climat de défiance durable, allant jusqu’à provoquer des menaces visant des magistrats.
Sur le fond, les réquisitions décrivent un système de détournement de fonds publics « systémique, durable et organisé ».
Pendant près de six heures, les avocats généraux ont déroulé un réquisitoire précis. « L’heure de solder les comptes est venue », a posé d’emblée Thierry Ramonatxo, rappelant un préjudice évalué à plus de 3 millions d’euros et une procédure ralentie par quarante-cinq recours.
L’accusation a aussi longuement dénoncé ce qu’elle considère comme une stratégie politique assumée visant à délégitimer l’institution judiciaire. « On déplace le débat, on attaque les juges plutôt que de répondre au droit », a résumé l’avocat général, évoquant des accusations répétées de « cabale judiciaire » ou de « tyrannie des juges ». Un discours qui, selon le parquet, a contribué à installer un climat de défiance durable, allant jusqu’à provoquer des menaces visant des magistrats.
Sur le fond, les réquisitions décrivent un système de détournement de fonds publics « systémique, durable et organisé ».
Les assistants parlementaires européens n’auraient pas été recrutés pour travailler au service des eurodéputés, mais pour le parti. Le mécanisme reposait sur l’exploitation de la « présomption de confiance » accordée aux élus, permettant de financer des emplois exclusivement partisans via des crédits européens.
Le parquet retrace l’évolution de ce système : d’abord « artisanal » sous Jean-Marie Le Pen, il se serait progressivement structuré puis « industrialisé » avec l’augmentation du nombre d’élus RN à Strasbourg. À partir de 2014, la manne financière aurait dépassé 6,5 millions d’euros par an, devenant une ressource centrale pour un parti chroniquement déficitaire. « On ne parle jamais de travail, toujours d’argent », résume l’accusation.
Les responsabilités individuelles ont été détaillées une à une. Le trésorier Wallerand de Saint-Just est présenté comme une pièce centrale de l’organisation, parfaitement conscient des risques juridiques. L’expert-comptable Nicolas Crochet est accusé d’avoir sécurisé et crédibilisé le montage. Plusieurs eurodéputés sont décrits comme ayant pleinement participé au système, parfois en produisant de faux documents.
Marine Le Pen occupe une place cruciale dans les réquisitions. Présidente du parti d'extrême droite depuis 2011, elle est présentée comme l’héritière mais aussi la « professionnalisatrice » du dispositif. « Elle a signé les contrats, elle connaissait les règles », insiste le parquet. Contre elle, quatre ans de prison dont trois avec sursis (un an sous surveillance électronique), 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité ont été requis, sans exécution provisoire. Une peine lourde, qui si appliquée par les juges, compromettrait durablement toute ambition présidentielle en 2027.
En quittant la salle, Marine Le Pen a rappelé que « ce ne sont pas des jugements, ce sont des réquisitions ». Pour le parquet, l’enjeu est aussi ailleurs : rappeler que la justice constitue un contre-pouvoir et que sa remise en cause répétée fragilise l’État de droit bien au-delà de ce procès.
PRÉVENU PAR PRÉVENU,
INÉLIGIBILITÉ PAR INÉLIGIBILITÉ
Marine Le Pen : 4 ans de prison dont 3 avec sursis (1 an sous surveillance électronique), 100 000 € d’amende, 5 ans d’inéligibilité
Rassemblement national : 2 millions € d’amende (dont 1 avec sursis) plus confiscation d’1 million €
Louis Aliot : 18 mois avec sursis, 8 000 € d’amende, 3 ans d’inéligibilité
Bruno Gollnisch : 3 ans avec sursis, 50 000 € d’amende, 3 ans d’inéligibilité
Nicolas Bay : 18 mois avec sursis, 8 000 € d’amende, 3 ans d’inéligibilité
Fernand Le Rachinel : 2 ans avec sursis, 15 000 € d’amende, 3 ans d’inéligibilité
Julien Odoul : 8 mois avec sursis, 1 an d’inéligibilité
Catherine Griset : 12 mois avec sursis, 2 ans d’inéligibilité
Timothée Houssin : 6 mois avec sursis, 1 an d’inéligibilité
Guillaume L’Huillier : 12 mois avec sursis, 2 ans d’inéligibilité
Wallerand de Saint-Just : 3 ans dont 1 an ferme sous surveillance électronique, 50 000 € d’amende, 3 ans d’inéligibilité
Nicolas Crochet : 3 ans dont 1 an ferme sous surveillance électronique, 100 000 € d’amende, 3 ans d’inéligibilité, interdiction d’exercer comme tiers payant pendant 4 ans.
Au procès en appel du FN-RN, le parquet dénonce « un discrédit de l’action judiciaire »
Au terme de plusieurs heures de réquisitions, le parquet général a demandé à la cour d’appel de confirmer l’essentiel des condamnations prononcées en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires du parti lepéniste. Les magistrats ont également longuement dénoncé une stratégie politique visant à dénigrer l’institution judiciaire.
POURQUOI LE PARQUET N'A PAS REQUIS L'EXÉCUTION PROVISOIRE DE L'INÉLIGIBILITÉ ?
L’absence d’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité demandée a surpris. Elle ne traduit pourtant pas un adoucissement des réquisitions. En première instance, le tribunal avait invoqué un risque de récidive. En appel, le parquet général estime qu’un tel risque ne peut être caractérisé et qu’un choix de défense, aussi offensif soit-il, ne saurait justifier une exécution immédiate. Les avocats généraux ont également considéré que le trouble à l’ordre public ne pouvait concerner que l’élection présidentielle, laquelle interviendrait après l’épuisement des voies de recours.
Le parquet retrace l’évolution de ce système : d’abord « artisanal » sous Jean-Marie Le Pen, il se serait progressivement structuré puis « industrialisé » avec l’augmentation du nombre d’élus RN à Strasbourg. À partir de 2014, la manne financière aurait dépassé 6,5 millions d’euros par an, devenant une ressource centrale pour un parti chroniquement déficitaire. « On ne parle jamais de travail, toujours d’argent », résume l’accusation.
Les responsabilités individuelles ont été détaillées une à une. Le trésorier Wallerand de Saint-Just est présenté comme une pièce centrale de l’organisation, parfaitement conscient des risques juridiques. L’expert-comptable Nicolas Crochet est accusé d’avoir sécurisé et crédibilisé le montage. Plusieurs eurodéputés sont décrits comme ayant pleinement participé au système, parfois en produisant de faux documents.
Marine Le Pen occupe une place cruciale dans les réquisitions. Présidente du parti d'extrême droite depuis 2011, elle est présentée comme l’héritière mais aussi la « professionnalisatrice » du dispositif. « Elle a signé les contrats, elle connaissait les règles », insiste le parquet. Contre elle, quatre ans de prison dont trois avec sursis (un an sous surveillance électronique), 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité ont été requis, sans exécution provisoire. Une peine lourde, qui si appliquée par les juges, compromettrait durablement toute ambition présidentielle en 2027.
En quittant la salle, Marine Le Pen a rappelé que « ce ne sont pas des jugements, ce sont des réquisitions ». Pour le parquet, l’enjeu est aussi ailleurs : rappeler que la justice constitue un contre-pouvoir et que sa remise en cause répétée fragilise l’État de droit bien au-delà de ce procès.
PRÉVENU PAR PRÉVENU,
INÉLIGIBILITÉ PAR INÉLIGIBILITÉ
Marine Le Pen : 4 ans de prison dont 3 avec sursis (1 an sous surveillance électronique), 100 000 € d’amende, 5 ans d’inéligibilité
Rassemblement national : 2 millions € d’amende (dont 1 avec sursis) plus confiscation d’1 million €
Louis Aliot : 18 mois avec sursis, 8 000 € d’amende, 3 ans d’inéligibilité
Bruno Gollnisch : 3 ans avec sursis, 50 000 € d’amende, 3 ans d’inéligibilité
Nicolas Bay : 18 mois avec sursis, 8 000 € d’amende, 3 ans d’inéligibilité
Fernand Le Rachinel : 2 ans avec sursis, 15 000 € d’amende, 3 ans d’inéligibilité
Julien Odoul : 8 mois avec sursis, 1 an d’inéligibilité
Catherine Griset : 12 mois avec sursis, 2 ans d’inéligibilité
Timothée Houssin : 6 mois avec sursis, 1 an d’inéligibilité
Guillaume L’Huillier : 12 mois avec sursis, 2 ans d’inéligibilité
Wallerand de Saint-Just : 3 ans dont 1 an ferme sous surveillance électronique, 50 000 € d’amende, 3 ans d’inéligibilité
Nicolas Crochet : 3 ans dont 1 an ferme sous surveillance électronique, 100 000 € d’amende, 3 ans d’inéligibilité, interdiction d’exercer comme tiers payant pendant 4 ans.
Au procès en appel du FN-RN, le parquet dénonce « un discrédit de l’action judiciaire »
Au terme de plusieurs heures de réquisitions, le parquet général a demandé à la cour d’appel de confirmer l’essentiel des condamnations prononcées en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires du parti lepéniste. Les magistrats ont également longuement dénoncé une stratégie politique visant à dénigrer l’institution judiciaire.
POURQUOI LE PARQUET N'A PAS REQUIS L'EXÉCUTION PROVISOIRE DE L'INÉLIGIBILITÉ ?
L’absence d’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité demandée a surpris. Elle ne traduit pourtant pas un adoucissement des réquisitions. En première instance, le tribunal avait invoqué un risque de récidive. En appel, le parquet général estime qu’un tel risque ne peut être caractérisé et qu’un choix de défense, aussi offensif soit-il, ne saurait justifier une exécution immédiate. Les avocats généraux ont également considéré que le trouble à l’ordre public ne pouvait concerner que l’élection présidentielle, laquelle interviendrait après l’épuisement des voies de recours.
En cas de pourvoi, la Cour de cassation a indiqué vouloir statuer avant 2027, rendant selon le parquet l’exécution provisoire inutile. Finalement exécution provisoire ou non, une inéligibilité de cinq ans pèserait suffisamment lourd pour conduire Marine Le Pen à renoncer immédiatement à une candidature présidentielle.
LA DÉFENSE TENTE D'INVERSER LE RÉCIT AU PROCÈS DU RN.
Après les réquisitions, les avocats de la défense ont entamé leurs plaidoiries devant la cour d’appel de Paris.
LA DÉFENSE TENTE D'INVERSER LE RÉCIT AU PROCÈS DU RN.
Après les réquisitions, les avocats de la défense ont entamé leurs plaidoiries devant la cour d’appel de Paris.
Une séquence délicate, tant le parquet a décrit un système de détournement de fonds publics structuré et durable, laissant peu de place aux explications individuelles. Les premières interventions ont suivi une ligne commune : Relativiser les responsabilités personnelles et contester la qualification pénale retenue.
La défense de l’ex-eurodéputé Fernand Le Rachinel, a dépeint un homme « marchant à la confiance » et fragilisé par l’âge. Pour Bruno Gollnisch, son avocat a invoqué la prescription de certains faits, un argument déjà rejeté en première instance. D’autres plaidoiries ont porté sur le terrain strictement juridique, notamment pour Julien Odoul, dont la défense conteste l’application du délit de détournement de fonds aux crédits européens.
Les débats se poursuivront lundi, avant un moment très attendu : La plaidoirie de Marine Le Pen, prévue mercredi 11 février, alors que le parquet la place au cœur du système incriminé.
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