Maroc : Ces notaires hors la loi

Maroc : Ces notaires hors la loi.

Publie ke 10 février 2026 

Le chiffre a de quoi surprendre. En 2025, pas moins de 4 861 plaintes ont été déposées contre des notaires au Maroc. Lors d’une réunion à Casablanca avec l’Ordre national de la profession, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a dressé un bilan sans concession d’un secteur en pleine tourmente, où les sanctions pénales et les radiations se multiplient pour restaurer la confiance des citoyens.

Sur l’ensemble des signalements, près de mille dossiers ont été transmis aux parquets et 3 866 à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). La réponse des autorités a été immédiate : 16 suspensions provisoires et 7 interdictions définitives d’exercer ont été prononcées cette année. Sur le plan judiciaire, l’étau se resserre également. Quinze notaires ont fait l’objet de poursuites pénales, débouchant sur des peines de réclusion pour quatre d’entre eux. À ce jour, 26 professionnels du secteur dorment derrière les barreaux.

Cette dérive a un prix élevé pour la profession. La Caisse de garantie des notaires a dû décaisser 46 millions de dirhams pour indemniser les victimes en 2025. Un montant qui inquiète le ministre, celui-ci refusant de voir cet organisme se transformer en « fonds d’indemnisation des victimes de détournements » au détriment de la formation. Ferme, Abdellatif Ouahbi a balayé toute idée de médiation pour les notaires impliqués, soulignant que « les initiatives de conciliation n’aboutissent généralement pas ».

Pour sécuriser les transactions et éradiquer la spoliation foncière, le gouvernement prépare la création d’un registre national des testaments. Ce nouvel outil technique vise à rendre la falsification de documents officiels quasiment impossible. En renforçant les mécanismes de discipline et en garantissant l’impartialité des contrôles, le ministère de la Justice espère ainsi assainir durablement une profession qui reste un pilier essentiel de la sécurité juridique au Maroc