Un fiasco nommé statut de l’autoentrepreneur.

Les dispositions de la Loi de finances 2023 ont eu un impact négatif, pour ne pas dire catastrophique, sur le mindset des autoentrepreneurs.. DR

Les dispositions de la Loi de finances 2023 ont eu un impact négatif , pour ne pas dire catastrophique, sur le mindset des autoentrepreneurs.

Par Bendriss Chahid

Le 19/06/2023

Désinscription. Le constat est de Zakaria Fahim, managing partner au cabinet BDO Maroc, relayé par le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du lundi 19 juin. 

Et il n’est pas le seul. Abdellah El Fergui, président de la Confédération des TPE/PME dit également avoir eu «plusieurs retours d’autoentrepreneurs qui sont bloqués par ces dispositifs fiscaux, surtout ce plafond de 80.000 DH de chiffres d’affaires avec un seul client».

Pour l’heure, il est difficile d’avoir un chiffre exact sur le nombre des désinscriptions du statut d’autoentrepreneur ou encore de l’évolution globale des nouveaux entrants. Mais une chose est sûre, ce statut n’attire plus autant qu’avant. 

L’État a voulu lutter contre la fraude de certaines entreprises et bénéficiaires de ce statut, en introduisant un taux libératoire de 30% au-delà de 80.000 DH de chiffres d’affaires réalisés avec un seul client, sauf que les «bons élèves» parmi les autoentrepreneurs en subissent les dommages collatéraux.

Le journal rapporte que ses sources affirment que sur la base des leurs observations que et qui sont confirmés dpar une tendance générale, le statut d’autoentrepreneur ne sert désormais que pour des services rémunérés très bas. 

D’ores et déjà, la moyenne habituelle de chiffres d’affaires déclarés par les autoentrepreneurs tournait autour de 8.000 DH, aujourd’hui, les choses s’affaissent davantage. «On a tué dans l’œuf ce régime et c’est une erreur stratégique qui pousse les gens à retourner dans l’informel, surtout au moment où l’on parle de généralisation de la couverture sociale», se désole Zakaria Fahim.

Pour Abdellah El Fergui, l’objectif poursuivi par l’État à travers ces nouveaux dispositifs ne sert absolument pas à grand-chose. «C’est injuste pour les autoentrepreneurs. 

La ministre veut arrêter cette sous-traitance des sociétés pour qu’elles embauchent du personnel. Malheureusement, ce dispositif ne va pas arrêter la sous-traitance avec les autoentrepreneurs, la société va le faire avec plusieurs d’entre eux sans embaucher personne», estime-t-il.

Dès lors, souligne Les Inspirations Eco, ils sont nombreux à appeler le gouvernement à faire marche arrière, ou, du moins, à relever le plafond. «Lors de ma réunion avec la ministre des Finances le 24 décembre 2022 concernant le PLF 2023 et les différents dispositifs fiscaux qui touchent aux TPE et autoentrepreneurs, j’avais demandé d’augmenter le plafond qui était fixé à simplement 50.000 DH de chiffres d’affaires avec une seule entreprise et de l’augmenter à 100.000 DH. 

La ministre m’a promis de revoir cette décision de 50.000 DH, mais malheureusement, le changement n’est pas assez important puisque la loi prévoit maintenant 80.000 DH de plafond de chiffres d’affaires avec une seule entreprise», regrette El Fergui.

Il est également préconisé d’ouvrir un dialogue franc et direct, ou plutôt de mieux comprendre les réalités des autoentrepreneurs. Ceci permettrait de faire évoluer ce statut positivement, tout en limitant les fraudes et en encourageant les initiatives personnelles. «Lorsqu’il y a un vrai dialogue avec le gouvernement et les différentes parties prenantes, on trouvera des solutions avec la participation des autoentrepreneurs et non pas avec leurs faux représentants», tance El Fergui. «Il faut s’asseoir autour de la table et écouter l’autoentrepreneur. Il est vrai qu’il y a des choses à revoir, mais attention, tous les autoentrepreneurs ne sont pas des resquilleurs», conclut Zakaria Fahim.

Selon la Direction générale des impôts (DGI), la population des autoentrepreneurs a plus que quadruplé en quatre ans, pour s’établir à 373.663 en 2021. Pour rappel, ce statut a été introduit en 2015. Rien qu’en 2021, soit après la covid et la perte d’emplois de nombreux salariés, quelque 186.231 nouveaux contribuables avaient recouru au statut de l’autoentrepreneur.

Les personnes physiques professionnelles concentrent 64% de ces nouvelles identifications avec 118.762 contribuables, contre 36% pour les personnes morales (67.469) selon la DGI. 

En 2021, la ventilation régionale des autoentrepreneurs actifs révèle la prédominance de la région de Casablanca-Settat qui recense à elle seule 31,8% du total. Elle est suivie de la région de Rabat-Salé-Kénitra avec une part de 16%.