RAHHOU : "LE MAROC ATTEND UNE PRISE DE POSITION PLUS DYNAMIQUE DE L’UE SUR LE SAHARA"
Voici les dernières nominations royales
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a procédé à une série de nominations ce lundi 22 mars au Palais Royal de Fès, informe un communiqué du cabinet Royal.
Il s'agit de :
- Mohamed Abdennabaoui, nommé premier président de la Cour de Cassation, et par conséquent président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Il vient en remplacement de Mustapha Farès.
- Hassan Daki, nommé procureur général près la Cour de Cassation, et par conséquent président du Ministère public, en remplacement de Mohamed Abdennabaoui.
- Zineb El Adaoui, nommé première présidente de la Cour de des comptes, en remplacement de Driss Jettou.
- Ahmed Rahhou, nommé président du Conseil de la concurrence, en remplacement de Driss Guerraoui.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 115 de la Constitution, le Roi a reçu les cinq membres du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, dont la nomination relève des prérogatives royales en vertu de la Constitution.
Il s'agit de :
- M. Ahmed Ghazali et M. Mohamed Amine Benabdellah, que le Souverain a reconduit en tant que membres du Conseil.
- MM. Mohamed Zaoug, Mohamed Nassar et Khalid Laraichi, que le Roi a nommé nouveaux membres de ce Conseil,
La nomination d'Ahmed Rahhou intervient après la soumission au Roi du rapport de la commission ad-hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation née de la confusion créée par les décisions discordantes du Conseil de la Concurrence dans l’affaire des ententes éventuelles dans le secteur des hydrocarbures contenues dans les notes divergentes portées au Roi les 23 et 28 juillet 2020.
Conformément à la mission qui lui a été confiée par le Souverain, la commission s’est assurée du respect des lois et des procédures relatives au fonctionnement du Conseil de la Concurrence et au déroulement de l’instance contentieuse et a conclu que le processus de traitement de cette affaire a été émaillé de nombreuses irrégularités de procédure. Elle a également relevé une nette détérioration du climat des délibérations.
Au vu des éléments soumis au Roi, le Souverain a ordonné la transmission au Chef du Gouvernement des recommandations de la Commission ad-hoc, à l’effet de remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur.
Il est rappelé que la Commission ad-hoc n’avait pas pour mission d’examiner le fond de l’affaire contentieuse dont le Conseil de la Concurrence est saisi, ni, encore moins, de se substituer au Conseil dans son traitement.
Le Roi a par ailleurs fourni ses orientations à Zineb El Adaoui pour veiller à ce que la Cour des comptes mène ses missions constitutionnelles, en terme de contrôle des finances publiques et de renforcement et de protection des principes de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.
Voici les dernières nominations royales
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a procédé à une série de nominations ce lundi 22 mars au Palais Royal de Fès, informe un communiqué du cabinet Royal.
Détails.
Il s'agit de :
- Mohamed Abdennabaoui, nommé premier président de la Cour de Cassation, et par conséquent président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Il vient en remplacement de Mustapha Farès.
- Hassan Daki, nommé procureur général près la Cour de Cassation, et par conséquent président du Ministère public, en remplacement de Mohamed Abdennabaoui.
- Zineb El Adaoui, nommé première présidente de la Cour de des comptes, en remplacement de Driss Jettou.
- Ahmed Rahhou, nommé président du Conseil de la concurrence, en remplacement de Driss Guerraoui.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 115 de la Constitution, le Roi a reçu les cinq membres du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, dont la nomination relève des prérogatives royales en vertu de la Constitution.
Il s'agit de :
- M. Ahmed Ghazali et M. Mohamed Amine Benabdellah, que le Souverain a reconduit en tant que membres du Conseil.
- MM. Mohamed Zaoug, Mohamed Nassar et Khalid Laraichi, que le Roi a nommé nouveaux membres de ce Conseil,
La nomination d'Ahmed Rahhou intervient après la soumission au Roi du rapport de la commission ad-hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation née de la confusion créée par les décisions discordantes du Conseil de la Concurrence dans l’affaire des ententes éventuelles dans le secteur des hydrocarbures contenues dans les notes divergentes portées au Roi les 23 et 28 juillet 2020.
Conformément à la mission qui lui a été confiée par le Souverain, la commission s’est assurée du respect des lois et des procédures relatives au fonctionnement du Conseil de la Concurrence et au déroulement de l’instance contentieuse et a conclu que le processus de traitement de cette affaire a été émaillé de nombreuses irrégularités de procédure. Elle a également relevé une nette détérioration du climat des délibérations.
Au vu des éléments soumis au Roi, le Souverain a ordonné la transmission au Chef du Gouvernement des recommandations de la Commission ad-hoc, à l’effet de remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur.
Il est rappelé que la Commission ad-hoc n’avait pas pour mission d’examiner le fond de l’affaire contentieuse dont le Conseil de la Concurrence est saisi, ni, encore moins, de se substituer au Conseil dans son traitement.
Le Roi a par ailleurs fourni ses orientations à Zineb El Adaoui pour veiller à ce que la Cour des comptes mène ses missions constitutionnelles, en terme de contrôle des finances publiques et de renforcement et de protection des principes de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes.
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